2023

Collaborations Colloques

Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée, 2023 CSC 25 : premières observations

18 janvier 2024 • 12h00 13h30

Conférence présentée en mode hybride sur Zoom et à la salle multifonctionnelle (A-3421), Faculté de droit, Université de Montréal

12 décembre 2023

PRÉSENTATION PPT_Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée   Le 27 octobre 2023, la Cour suprême rendait sa décision dans l’affaire Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée (2023 CSC 25). Cette décision a permis à la Cour d’apporter des précisions importantes sur le régime de la bonne foi en matière contractuelle relativement à son domaine d’application. L’arrêt a aussi dégagé […] Lire la suite

Collaborations Colloques

Patrimoines numériques

23 novembre 2023 • 14:30 18:30

[Hybride] : En présence : Salon François Chevrette (A-3464), Pavillon Maximilien Caron ; En ligne : Zoom

9 novembre 2023

Le patrimoine numérique est constitué de matériaux fondés sur l’informatique, d’une valeur durable, qu’il est nécessaire de conserver pour les générations futures. Il émane de communautés, de régions, d’industries et de secteurs différents. Tous les matériaux numériques ne sont pas de valeur durable, mais ceux qui le sont exigent des méthodes actives de préservation si […] Lire la suite

Colloques Conférences régulières

3e Conférence Leroux Côté Burrogano

30 novembre 2023 • 12:00 14:00

Zoom

31 octobre 2023

La 3e Conférence Leroux Côté Burrogano, intitulée Sujets d’importance pour les praticiens du droit immobilier en matière de financement et d’acquisition, portera sur trois thèmes. Le premier thème, présenté par Me Annie Champagne, sera les principaux éléments de fond à examiner aux documents de sûretés lorsque le juriste agit à titre de conseiller juridique pour […] Lire la suite