Colloque organisé conjointement par la Chaire du notariat et l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA)

Soutenue par la mission Droit et Justice, GIP rattaché au ministère de la justice (France) et par le Conseil supérieur du notariat (France)

Responsables scientifiques : Brigitte Lefebvre et Mustapha Mekki

Les thèmes abordés lors de ce colloque porteront sur : Le statut et les fonctions du notariat, la responsabilité du notaire, les enjeux déontologiques du notaire officier public et conseiller juridique, le notaire auxiliaire de justice, le notariat et la médiation notamment la médiation en droit de la copropriété.

Programme

13h00 – Propos introductifs, Brigitte Lefebvre, Professeure, Titulaire de la Chaire notariat, Université de Montréal

13h10 – Statut et fonctions du notariat, Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’IRDA

I. Responsabilités du notaire

13h40 – Responsabilité civile professionnelle, Patrice Deslauriers, Professeur, Université de Montréal

14h10 – Enjeux déontologiques de la dualité des fonctions de notaire, Me Jean Girard, notaire, Cain Lamarre Casgrain Wells, avocats

14h30 – Responsabilité disciplinaire, civile et pénale, Nathalie Blanc, Professeure à l’Université Paris 13-Sorbonne Paris Cité

15h00 – Questions et discussions

15h25 – Pause santé

II. Activité juridictionnelle et notariat

15h45 – Le notaire auxiliaire de justice, Me Michel Beauchamp, Beauchamp Gilbert notaires, chargé de cours au baccalauréat, Université de Montréal

16h15 – La médiation en droit de la copropriété, Me Christine Gagnon, Gagnon Bujold notaires, professeure-associée, Université de Montréal

16h35 – La médiation et le notariat, Soraya Amrani Mekki, professeure à l’Université Paris Ouest la défense

17h05 – Questions et discussions

17h30 – Fin du colloque

Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou 3200, rue Jean-Brillant, Montréal.

L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’activité.

Le nombre de places est limité.

Une attestation de participation valant pour 4 heures de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Une demande d’accréditation a été déposée au Barreau du Québec.

Texte de la conférence

Rapport de recherche concernant le notariat québécois:

Naivi Chikoc BARREDA, « Le notariat au Québec : rupture et continuité dans la tradition civiliste » (2015) 24 Dereito 29 (Pour fin de consultation seulement. L’auteure s’est réservée tous ses droits)