2024
Activités Collaborations Conférences
Table ronde : Sharp c. Autorité des marchés financiers, 2023 CSC 29
Table ronde conjointement organisée par le CDACI, la chaire du notariat, la chaire Jean-Louis Baudouin et l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières Aperçu de la table ronde La décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) soulève des questions à la croisée du droit […] Lire la suite
Collaborations Colloques
Le contentieux contractuel – regards croisés franco-canadiens
Le colloque portera sur quatre thématiques principales. Sur les clauses relatives au contentieux contractuel, il sera question des clauses de non-recours (Pr. Gabriel-Arnaud Berthold, UQÀM) et des clauses destinées à l’encadrement du contentieux (Pr. Jérémie Torres-Ceyte, UdeM). Au sujet de l’amiable et contentieux contractuel, la césure sera abordée tant en droit français (Pre. Soraya Amrani […] Lire la suite
Activités Conférences
Conférence Grand témoin du notariat
La Chaire du notariat vous convie à la Conférence Grand Témoin du notariat. Le conférencier, Me Jean Lambert, notaire émérite, a été président de la Chambre des notaires de 1984 à 1990 et de 2009 à 2014. Il s’est vu décerné le Prix CIQ 2020, attribué annuellement par le Conseil interprofessionnel du Québec à un […] Lire la suite
Conférences Conférences Roger-Comtois
18e Conférence Roger-Comtois: Réflexions sur la pluriparenté à travers le prisme de l’intérêt de l’enfant
Johanne G. Clouet Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Sujet de la conférence Alors que la famille d’hier était essentiellement composée d’un couple marié et des enfants qui en étaient issus, les progrès de la science et les configurations conjugales et familiales qui s’inscrivent aujourd’hui en marge du modèle dyadique […] Lire la suite
