2011

This content is not available in the selected language. Élise Charpentier, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal Alors qu’on la croyait destinée à disparaître lors de la faillite du débiteur, voilà que la Cour d’appel redonne vie à l’hypothèque légale du créancier ayant obtenu un jugement lorsque le bien a fait l’objet d’une prise […] Read more

This content is not available in the selected language. Sylvie FERRE-ANDRE, Agrégée des Facultés de droit, Directeur du Master de droit notarial et du Diplôme Supérieur de Notariat Traiter des familles recomposées pour un patrimonialiste, un spécialiste de droit notarial, c’est la plupart du temps, penser comment, dans une famille recomposée, peut s’opérer la transmission […] Read more

This content is not available in the selected language. Adrian Popovici, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal, affiliate member, Université McGill Le conférencier soulignera les modalités de la transmissibilité (ou non-transmissibilité) de la créance ou de la dette née de la responsabilité civile respectivement aux héritiers du responsable et à ceux de la […] Read more

This content is not available in the selected language. Alain Roy, docteur en droit, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheur associé à la Chaire du notariat de l’Université de Montréal Au mois d’octobre 2009, la ministre de la Justice du Québec, Mme Kathleen Weil, a déposé un avant-projet de […] Read more

This content is not available in the selected language. Gaële Gidrol-Mistral, professeure, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal. Au Québec, lors de l’adoption du Code civil du Bas-Canada en 1866, la conception individualiste du droit de la propriété, telle qu’issue de l’article 544 du Code napoléonien français, a prévalu : le droit de […] Read more

This content is not available in the selected language. Christine Gagnon, notaire, associée Côté Taschereau Samson Demers, professeure associée à l’Université de Montréal et chercheure à la Chaire du notariat. Les copropriétés à destination mixte résidentielle et commerciale comportent plusieurs particularités dont il faut tenir compte lors de l’établissement de la copropriété, particulièrement lors de […] Read more