2016
Conférences Conférences régulières
De choses et d’autres en matière de droit patrimonial de la famille
6 December 2016 Brigitte Lefebvre
This content is not available in the selected language. La conférence portera sur certaines problématiques soulevées par la jurisprudence récente en matière d’union de fait et de mariage. Certaines avenues seront notamment proposées pour guider la pratique notariale. Conférencière : Brigitte Lefebvre, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal, titulaire de la Chaire du notariat Cette […] Read more
Conférences Conférences régulières
Quel droit successoral pour les familles recomposées ?
This content is not available in the selected language. Conférence de la Chaire du notariat et de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Conférencier : Philippe Delmas St-Hilaire, Université de Bordeaux Cette conférence s’adresse aux personnes ayant déjà eu une formation générale en droit international privé québécois. Read more
Conférences Conférences régulières
Le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille : Quelle famille pour demain?
This content is not available in the selected language. Conférence de la Chaire du notariat et de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Lors de ce colloque, les lignes de force du rapport seront présentées et différents enjeux et facettes de la famille contemporaine seront abordés : le contexte socio-démographique, le régime parental, le régime […] Read more
Conférences Conférences régulières
Impact du nouveau Code de procédure civile sur la pratique non contentieuse en droit international privé au Québec
7 April 2016 Jeffrey A. Talpis
This content is not available in the selected language. Conférence de la Chaire du notariat en collaboration avec le Centre de droit international privé Le recours plus fréquent aux procédures non contentieuses suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile aura un impact important sur la pratique du droit international privé québécois. […] Read more
Conférences Conférences Roger-Comtois
Quatorzième Conférences Roger-Comtois : La proposition de réforme du droit de la famille au Québec (regard européen)
This content is not available in the selected language. Conférencière : Mme Elena Lauroba, professeure titulaire de droit civil, Faculté de droit, Université de Barcelone Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal. L’entrée […] Read more
Conférences Conférences Roger-Comtois
La proposition de réforme du droit de la famille au Québec : regard européen
This content is not available in the selected language. Conférencière : Mme Elena Lauroba, professeure titulaire de droit civil, Faculté de droit, Université de Barcelone Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal. L’entrée […] Read more
Conférences Conférences régulières
Revue sélective de jurisprudence en copropriété divise
1 February 2016 Christine Gagnon
This content is not available in the selected language. Cour d’appel Syndicat de copropriété de Villa du Golf c. 9133 – 8434 Québec inc., 2015 QCCA 366 Gestion Almaca inc. c. Syndicat des copropriétaires du 460 St-Jean, 2014 QCCA 105 Syndicat de copropriétés Club Mont Tremblant, bloc F-G c. Hôtel du lac Tremblant, 2013 QCCA […] Read more