Conférences régulières | Page 2
Conférences Conférences régulières
Actualité juridique en copropriété divise : entrée en vigueur du PL 16 en janvier 2020 et pratique notariale
9 January 2020 Christine Gagnon
This content is not available in the selected language. (Présentation des changements apportés au Code civil en copropriété divise par le projet de loi no 16 et réflexion) Me Christine Gagnon, notaire émérite et docteur en droit, professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheure associée à la Chaire du notariat. […] Read more
Conférences Conférences régulières
Examen des titres immobiliers : Questions et obligations contemporaines pour l’examinateur de titres
This content is not available in the selected language. Conférence organisée en collaboration avec la firme Leroux Côté Burrogano, notaires et conseillers juridiques Grands débats La première partie de la conférence sera l’occasion, en remontant aux principes applicables en matière de prescription et de protection des tiers de bonne foi, de faire avancer le débat sur les […] Read more
Conférences Conférences régulières
Le notaire, acteur de la lutte contre le blanchiment d’argent | Obligations juridiques et déontologiques
This content is not available in the selected language. Conférence organisée en partenariat avec la Chambres des notaires du Québec Conférencier : Cyril NOURISSAT, docteur en droit, est professeur agrégé des Universités depuis 2001. Il dirige le Centre de Recherche sur le Droit international privé (CREDIP – EA 4185) de l’Université de Lyon et assure la […] Read more
Conférences Conférences régulières
Les fiducies d’utilité sociale agricoles (FUSA)
This content is not available in the selected language. Conférencières : Mme Catherine Avard, agronome et conseillère chez Protec-Terre & Me Julie Lebreux, notaire émérite et fiscaliste L’accaparement des terres par l’agro-industrie menace les communautés rurales et l’autonomie alimentaire des Québécois. Dans ce contexte, la fiducie d’utilité sociale agricole (FUSA) représente un outil pertinent de conservation […] Read more
Conférences Conférences régulières
Les règles de sûreté sur les titres intermédiés, 10 ans après leur entrée en vigueur : réflexion sur quelques difficultés d’ordre pratique (en droit interne et international privé québécois)
This content is not available in the selected language. Maya Cachecho | Docteure en droit, coordonnatrice scientifique du projet Accès au droit et à la justice (ADAJ) et chercheure au sein du Centre de recherche en droit public (CRDP) Gérald Goldstein | Professeur titulaire et président de la conférence Il y a exactement dix ans, […] Read more
Conférences Conférences régulières
La longévité et le droit au Canada | Professeur Jean-Gabriel Castel
This content is not available in the selected language. Pendant des décennies, de nombreux débats ont eu lieu sur la question de savoir si un être humain devrait, dans certaines circonstances, avoir le droit de mettre volontairement fin à sa vie à l’aide d’une pesonne qui lui en fournit les moyens. Cette question a finalement […] Read more
Conférences Conférences régulières
La vie privée en copropriété
6 November 2018 Christine Gagnon
This content is not available in the selected language. Le droit à la vie privée se manifeste notamment par le droit à l’inviolabilité de sa demeure, le droit à la sécurité, le droit de préserver son image, le droit à la protection de ses renseignements privés, etc. La copropriété est l’occasion de tester les limites […] Read more
Conférences Conférences régulières
« La loi française sur le divorce sans juge à l’épreuve du droit européen et international » & « La reconnaissance dudit divorce au Canada (en particulier au Québec) »
1 October 2018 Jeffrey A. Talpis
This content is not available in the selected language. Mariel Revillard et Jeffrey Talpis et l’Honorable Benoît Moore, J.C.S. INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI) Plan de présentation (à télécharger) Texte récapitulatif [RÉSUMÉ] (Présentation Mariel Revillard) Une attestation de participation représentant deux heures de formation sera transmise aux notaires. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la […] Read more
Conférences Conférences régulières
Le notariat à l’épreuve de l’innovation
This content is not available in the selected language. La vague d’innovation qui caractérise nos sociétés bouleverse nombre de systèmes intégrés mono-fonctionnels, y compris ceux des professions, qui sont typiquement organisés autour d’une connaissance spécialisée (expertise) assujettie à des normes de contrôle et protégée par un monopole juridique. Dans leur ouvrage The Future of the […] Read more
Conférences Conférences régulières
« La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste » – Pavillon Thérèse Casgrain, UQÀM
This content is not available in the selected language. Chers amis du GRDP, Mercredi 19 septembre, nous aurons le plaisir de vous proposer une conférence dont le thème portera sur un enjeu important du droit des biens, intitulée : «La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste». L’activité, […] Read more
