Conférences régulières | Page 10
Conférences Conférences régulières
« L’état et l’avenir de la profession notariale »
This content is not available in the selected language. Me Jean-Paul Decorps, président de l’association du notariat francophone et président honoraire du conseil supérieur du notariat (France) Read more
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« Notariat et multidisciplinarité: reflet d’une crise d’identité? »
This content is not available in the selected language. Alain Roy, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Texte de la conférence « Notariat et multidisciplinarité : Reflet d’une crise d’identité professionnelle », (2004) 106 Revue du Notariat 1-43. Read more
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« Bouleversements de la filiation moderne par les biotechnologies: les preuves d’A.D.N. dans le Code civil du Québec »
This content is not available in the selected language. Henri Mbulu, juriste et philosophe, Docteur en philosophie du droit ( PH.D.), postdoctorat au CRDP, Université de Montréal Read more
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« La responsabilité du notaire : devoir de renseignement du client » & « Preuve de l’expertise »
This content is not available in the selected language. Denis Borgia, Associé du cabinet d’avocats Rivière et Maubaret, Avocats à la Cour, membre du Barreau de Bordeaux et membre du Barreaux du Québec Patrice Deslauriers, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et avocat Reportage « À quand une assurance-titre pour les notaires ? », Georges Aubé, notaire Read more
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« Le devoir de conseil du notaire et auxiliaire de justice »
This content is not available in the selected language. Me Michel Beauchamp, notaire à Montréal « Devoir de conseil et responsabilité professionnelle du notaire auxiliaire de justice », Georges Aubé, notaire Read more
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« Action/réaction: réflexions sur la déontologie professionnelle et sur les controverses doctrinales et jurisprudentielles »
This content is not available in the selected language. Me Pierre Pepin, notaire à Sorel Me Sophie Bourque, avocate, Hébert, Bourque & Downs, avocats/es M. Jean-Denis Gagnon, arbitre en droit du travail et professeur invité, Faculté de droit, Université de Montréal. Texte de la conférence “Réflexions sur la déontologie professionnelle et sur les controverses doctrinales […] Read more
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Colloque sur l’union civile
29 November 2002 Pierre Ciotola
This content is not available in the selected language. Le 29 novembre 2002, se tenait à la Faculté de droit de l’Université de Montréal le colloque portant sur la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation sous la présidence de l’honorable juge Anne-Marie Trahan, j.c.s. Ce colloque était organisé conjointement par […] Read more