Les régimes matrimoniaux : Contrat de mariage, séparation de biens et société d’acquêts
Brigitte LEFEBVRE, Les régimes matrimoniaux : Contrat de mariage, séparation de biens et société d'acquêts, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 264 p.
Brigitte LEFEBVRE, Les régimes matrimoniaux : Contrat de mariage, séparation de biens et société d'acquêts, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 264 p.
Comment se fait le partage des biens à la dissolution du mariage ou de l’union civile ? Quels biens sont compris ou exclus dans la masse partageable ? Tout dépend des choix, ou des non-choix, faits par les conjoints.
Depuis une vingtaine d’années, les statistiques démontrent que de nombreux couples jugent inopportun de choisir un régime matrimonial vu la portée des règles du patrimoine familial édictées par le Code civil du Québec. Ces conjoints qui convolent en justes noces sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage ou d’un contrat d’union sont ainsi automatiquement soumis au régime légal de la société d’acquêts. Mais est-ce toujours dans leur meilleur intérêt ?
Peu d’ouvrages ont été consacrés aux régimes matrimoniaux alors que le patrimoine familial fait, de son côté, couler beaucoup d’encre. Pourtant, les notaires et les avocats spécialisés en droit de la famille ont tout avantage à bien connaître ces différents régimes afin de créer des contrats sur mesure répondant aux besoins particuliers de chacun de leurs clients.
Cette analyse traite des particularités de chacun des régimes matrimoniaux, des situations qui peuvent justifier ou favoriser le choix du régime, des exceptions et des nuances rencontrées dans l’application concrète de la loi. Un ouvrage complet qui comble une lacune dans le domaine.
Le régime matrimonial ou le régime d’union civile
Le choix implicite ou explicite d’un régime lors d’un mariage ou d’une union civile
Les modalités du choix explicite
Les changements apportés au régime matrimonial ou d’union
La séparation de biens
La séparation conventionnelle de biens
La séparation judiciaire de biens (art. 488 à 491 C.c.Q.)
La société d’acquêts
Durant l’union
La dissolution de la société d’acquêts
Bibliographie
Table de la jurisprudence
Table de la législation
Index analytique
Ce contenu a été mis à jour le 2 juillet 2017 à 15 h 24 min.