2005-2006

MOT DE BIENVENUE DE LA TITULAIRE

Il me fait plaisir, en ma qualité de titulaire, de vous accueillir sur le site de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal.

La création de cette Chaire, une collaboration étroite de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et la Chambre des notaires du Québec, est une heureuse initiative qui vise à soutenir le développement et le rayonnement de l’institution du Notariat et de la profession de notaire. Pour ce faire, les moyens privilégiés sont multiples et comprennent, notamment, la réalisation d’études, la mise sur pied d’un site Web, l’organisation de conférences, l’attribution de bourses et la promotion d’échanges internationaux. La Chaire entend favoriser l’échange d’idées et soutenir la recherche scientifique en ce qui touche le Notariat.

Quelques années à peine après sa création, la Chaire du notariat de l’Université de Montréal est de plus en plus visible auprès des collectivités universitaires et juridiques.

Vous trouverez dans les paragraphes qui suivent, un rapport des activités tenues au cours de l’année académique 2005-2006. Les nombreuses activités scientifiques tenues ici à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et dans les autres facultés de droit civil témoignent de l’effervescence de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal et de son titulaire, Mme. la professeure Brigitte Lefebvre.

Rapport des activités de l’année universitaire 2005-2006

La Chaire du notariat : un bilan positif

La Chaire du notariat de l’Université de Montréal a pour mission de soutenir le développement et le rayonnement du notariat. Elle exerce son mandat, entre autres, en organisant des activités scientifiques à l’Université de Montréal et en participant financièrement à la tenue d’activités semblables dans cinq autres universités : Laval, McGill, Ottawa (Section droit civil), Sherbrooke et UQAM.

L’année universitaire 2005-2006 s’est avérée fertile en activités. Il me fait plaisir de vous en faire un résumé.

Activités à l’Université de Montréal

M. Denis Mazeaud, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) a prononcé la quatrième conférence Roger-Comtois le 21 novembre 2005. Son allocution intitulée Les dix commandements du droit des contrats aujourd’hui et demain (lecture française et européenne) sera publiée sous peu aux Éditions Thémis et disponible lors des activités futures de la Chaire. La venue du professeur Mazeaud a solidifié la tradition d’alternance d’un conférencier étranger et québécois à l’intérieur de ce cycle annuel de conférence.

Six autres activités ont eu lieu à l’Université de Montréal : quatre conférences et deux mini-colloques d’une demi-journée. Les thèmes abordés par les conférenciers touchaient plusieurs domaines du droit : le droit de la faillite, le droit des sûretés, le droit des fiducies ainsi que le statut juridique des animaux de compagnie en droit comparé. Les deux mini-colloques traitaient respectivement de l’exploitation des aînés et des volontés de fin de vie. Ces deux activités ont attiré, outre des juristes, des participants provenant du domaine de la santé et des services sociaux, des dons planifiés et des gens tout simplement intéressés par ces sujets, souvent des personnes retraitées.

Je vous rappelle que l’entrée à toutes les activités de la Chaire est gratuite et qu’il est possible de s’y inscrire en ligne à l’adresse suivante : www.chairedunotariat.qc.ca.

Activités dans les autres universités

Les universités McGill, Ottawa, Sherbrooke et UQAM ont présenté une activité chacune avec la participation financière de la Chaire. Des conférenciers étrangers ont été invités par l’Université d’Ottawa (Me Jean-Luc Ledoux, notaire à Tamines en Belgique et professeur à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain) et l’UQAM (M. Éric Millard, professeur à la Faculté Jean Monnet, Université Paris sud (XI). La conférence à l’Université McGill a été donnée par Me Robert P. Godin, professeur associé à la Faculté de droit de cette université. L’Université de Sherbrooke a reçu Me Danielle Robitaille, notaire et gestionnaire en droit immobilier pour une entreprise québécoise. Pour une deuxième année, l’Université Laval a organisé deux activités. Les professeurs Pierre Ciotola et Diane Bruneau ont été invités par cette université.

Les sujets traités lors de ces conférences étaient variés : la copropriété par actions, le droit des fiducies et des sûretés, les conséquences de l’uniformisation du droit européen sur la pratique notariale et la formation universitaire dans la communauté européenne et le droit de la famille.

À compter de l’année universitaire 2006-2007, la Chaire accordera une aide monétaire plus importante à chacune des universités pour la présentation d’une activité de plus grande envergure : colloque, mini- colloque et activités plus substantielles. Une somme globale sera ainsi octroyée à chaque université en alternance sur cinq ans. L’Université Laval inaugurera ce programme en tenant un colloque en droit des sociétés au cours de la prochaine année, sous la responsabilité de la professeure Charlaine Bouchard et du professeur François Brochu.

Publications de la Chaire

Les publications de la Chaire assurent un rayonnement à l’extérieur des universités. Ainsi, le texte de la troisième Conférence Roger-Comtois donnée par Me François Frenette intitulé L’influence de la pratique quotidienne du notariat sur l’évolution de la législation québécoise a été publié et envoyé, entre autres, à chaque juge de la Cour d’appel du Québec et de la Cour suprême du Canada.

Le livre La Faculté de droit de l’Université de Montréal et le notariat : 125 ans de formation écrit par les professeurs Pierre Ciotola et Jean Hétu, avec la participation financière de la Chaire, a reçu le prix Rodolphe-Fournier 2005 remis par la Chambre des notaires du Québec et la Fédération des sociétés d’histoire du Québec. Ce prix d’excellence souligne la qualité de cette recherche traitant de l’histoire de la profession notariale.

L’équipe des chercheurs

La mission de développement du notariat nécessite la présence de chercheurs à la Chaire. Le professeur Claude Fabien de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, membre du comité scientifique de la Chaire depuis sa fondation, s’est joint en cours d’année à l’équipe des chercheurs. Déjà très impliqué dans les projets de la Chaire, le professeur Fabien donnera la première conférence de l’automne en prononçant une conférence intitulée Le mandat de protection en cas d’inaptitude : une institution à parfaire.

L’équipe des chercheurs se compose donc maintenant de la professeure Brigitte Lefebvre (titulaire et chercheure principale), des professeurs Pierre Ciotola, Claude Fabien et Alain Roy (chercheurs associés) et de l’agente de recherche Mme Sylvie Berthold. Cette équipe est très active. Plusieurs de ses travaux ont été publiés au cours de la dernière année.

Mme Lefebvre s’intéresse particulièrement à la justice contractuelle et au droit patrimonial de la famille.

Le professeur Ciotola poursuit ses recherches en droit des sûretés et des libéralités. Il prononcera la cinquième Conférence Roger-Comtois en octobre sur le thème de la suspicion et le droit.

Les principaux champs de recherche du professeur Claude Fabien sont en droit civil : responsabilité, preuve, contrats (travail, services, mandat) et mandat de protection.

Les travaux du professeur Alain Roy sont axés vers les domaines du droit de la famille et de l’enfant. Il s’intéresse aussi au statut juridique de l’animal de compagnie en doit privé et comparé.

Les travaux de recherche de Mme Sylvie Berthold concernent le droit de la faillite.

Activité internationales

Le rayonnement du notariat dépasse les frontières du Québec. Durant cette deuxième année de mandat, des liens ont été consolidé avec le Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles dans le domaine du droit patrimonial de la famille.

Des liens ont aussi été maintenus avec l’ARNU (Association Rencontre Notariat-Université), association française dont le but est à la fois de permettre une meilleure formation du corps notarial et de développer la recherche juridique et la pratique professionnelle. Cette association cherche à resserrer et à renforcer les liens entre le Notariat et l’Université, tant en France qu’à l’étranger, pour leur profit commun.

Activités auprès des étudiants

La promotion du notariat auprès des étudiants est importante pour la Chaire. À cet effet, pour une deuxième année, la clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université de Montréal a offert un volet notarial. Il s’agit d’une activité pédagogique pour les étudiants de deuxième et troisième année au baccalauréat qui se conjugue avec un service de consultation juridique. Cette activité a pour but l’acquisition des habiletés requises par un notaire (officier public, juriste et auxiliaire de justice) lorsque sollicité pour un avis juridique, la rédaction d’un acte ou l’accomplissement d’une procédure non contentieuse devant notaire. Me Stéphane Brunelle, notaire, a supervisé cette activité.

La Chaire a décerné, pour la première année, un prix dans le cadre de son concours de rédaction juridique destiné aux étudiants du premier cycle. Un comité de sélection composé du professeur Claude Fabien et de Me Christine Gagnon, notaire, sous la présidence du professeur Pierre Ciotola, a remis un prix de 1 000$ à Mme Véronique Racine, étudiante à l’Université Laval pour son texte intitulé Le notaire à la rescousse des sols contaminés. Ce travail a été supervisé par la professeure Marie-Ève Arbour.

Ce concours est relancé pour l’année universitaire 2006-2007. Deux prix sont offerts : le premier de 1 000$ par la Chaire et le deuxième de 500 $ par l’étude Côté, Taschereau, Samson, Demers, s.e.n.c. de Québec.

Afin d’accentuer sa présence auprès des étudiants, la Chaire a lancé un deuxième concours de rédaction juridique s’adressant aux étudiants inscrits au second cycle en droit dans l’une des universités du Québec ou à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Tout texte rédigé dans le cadre d’un cours ou supervisé par un professeur est admissible, à l’exception des mémoires de maîtrise. Un prix de 1 500 $ est offert par la Chaire au participant dont le texte sera retenu par le comité de sélection.

Depuis maintenant trois ans, la Chaire du notariat décerne annuellement six bourses d’excellence de 1 000$ chacune aux étudiants inscrits au DDN à l’Université de Montréal. Trois bourses ont été attribuées aux trois étudiants ayant les meilleurs dossiers académiques lors de leur admission au diplôme de droit notarial 2005-2006. Il s’agit de mesdames Marie-France Benoît et Rosie Chiasson et de monsieur Jean-Pierre Vianna. Trois autres bourses ont été remises à trois finissants qui ont obtenu les meilleurs résultats au DDN 2004-2005. Les lauréats sont : mesdames Keri Clair-Bookalam et Audray Cloutier et monsieur Simon D’Aoust.

Afin d’encourager les études supérieures auprès des détenteurs d’un diplôme de droit notarial, la Chaire a créé une bourse d’excellence de 4 000 $ offerte aux étudiants détenteurs d’un diplôme de droit notarial qui s’inscrivent à un programme de maîtrise à l’Université de Montréal ou à l’une de ses écoles affiliées. Exceptionnellement cette année, deux bourses ont été attribuées. Les gagnantes sont Me Marie-Pierre Duchaine, notaire, et Madame Mélany Duquette (DDN 2006). Il est à noter que le diplôme de droit notarial peut avoir été obtenu dans une autre université.

Site internet

La Chaire possède un site internet que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : www.chairedunotariat.qc.ca. Vous y trouverez la publicité de toutes les activités ainsi que certains textes de conférences. De plus, à la section Quoi de neuf, un résumé de jurisprudence ou une nouvelle susceptible d’intéresser les notaires est mis en ligne toutes les semaines. N’hésitez pas à le visiter.

Conclusion

Comme vous êtes à même de le constater, la Chaire du notariat s’applique à remplir sa mission de promotion et de rayonnement du notariat auprès de la communauté universitaire et auprès de la population en général en organisant des activités de toutes sortes : conférences, mini-colloques, concours de rédaction juridique et attribution de bourses d’excellence. Je suis convaincue que tous ces efforts porteront fruits.

Brigitte Lefebvre, notaire
Titulaire de la Chaire