Examen des titres immobiliers : Questions et obligations contemporaines pour l’examinateur de titres

Conférence organisée en collaboration avec la firme Leroux Côté Burrogano, notaires et conseillers juridiques

Grands débats

La première partie de la conférence sera l’occasion, en remontant aux principes applicables en matière de prescription et de protection des tiers de bonne foi, de faire avancer le débat sur les vérifications à être faites par un examinateur de titres pour la protection d’un acquéreur, dans l’exercice de son devoir de conseil.  Trois juristes reconnus pour leur expertise exposeront leurs vues sur lesujet et en débattront. 

Modérateur:
Me Carl Corbeil, Carl Corbeil Notaire

Conférenciers:
Me François Brochu, Université Laval
Me Pascal Fréchette, Université de Sherbrooke
Me Pierre Duchaine, Duchaine & Associés

Problématiques récurrentes

La seconde partie essaiera, en donnant la parole à trois praticiens chevronnés,  de proposer des solutions à des problèmes fréquemment rencontrés par les examinateurs de titres, dans les cas où les règles de prescription ou de protection des tiers de bonne foi ne suffisent pas à  limiter leurs vérifications.  Seront par exemple abordés la question de l’accès aux testaments ou aux procurations non publiés et les problèmes découlant des servitudes sans assiette et des désignations imprécises.   

Modératice:
Me Chantal Sylvestre, Dentons

Conférenciers:
Me Sonia Rainville, McMillan LLP
Me Nicolas Lanthier, Gascon et Associés s.e.n.c.r.l.
Me Sophie Bouliane, Côté Taschereau Samson Demers s.e.n.c.r.l.

Régimes matrimoniaux et testaments étrangers

À la manière d’un post-scriptum, un court exposé abordera enfin certainsproblèmes que posent les régimes matrimoniaux étrangers et les testaments étrangers  en matière d’examen de titres.

Conférencier:
Me Jeffrey Talpis, Université de Montréal

COMPLET

Une attestation de participation représentant  3 heures de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.                                                           
Cette attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l’attestation.

Ce contenu a été mis à jour le 6 novembre 2019 à 11 h 42 min.