« L’auteur et ses proches »

Ysolde Gendreau, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

Brigitte Lefebvre, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

Les règles du droit matrimonial et du droit successoral et celles de la Loi sur le droit d’auteur peuvent être interpellées lors du divorce ou du décès d’un auteur. Le juriste est alors amené à se questionner sur la nature juridique des différentes composantes du droit d’auteur. Se posent alors les questions de qualification du bien, qualification du droit; la distinction entre l’oeuvre et le support de l’oeuvre; le droit de propriété qui diffère quant à sa durée et quant à son objet et les modalités de sa transmission. Les conférencières tenteront d’éclaircir les questions susceptibles de surgir lorsque le droit de la propriété intellectuelle et le droit civil se croisent à l’occasion de la rupture des conjoints ou d’un décès.

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 22 h 55 min.