Vingt-et-unièmes Entretiens du Centre Jacques Cartier : La protection du patrimoine

SOUS-THÈME 1 : La protection de l’actif de l’entrepreneur et de la personne morale

Afin de permettre aux entrepreneurs de gérer les risques liés aux affaires, le droit offre un choix de véhicules juridiques pour exploiter les entreprises qui permettent de cloisonner les patrimoines. En parallèle, ces véhicules offrent des modes de financement puissants qui favorisent la croissance des entreprises. Le cloisonnement patrimonial soulève toutefois des possibilités d’abus des entreprises vis-à-vis des parties qui font des affaires avec celles-ci ou sont affectées par leurs activités. Dans ce contexte, le rôle du droit est d’offrir des solutions faisant contrepoids au pouvoir des entreprises résultant du cloisonnement patrimonial. Le défi est toutefois d’aménager des solutions tout en préservant les bénéfices du cloisonnement patrimonial.

SOUS-THÈME 2 : La protection du patrimoine du majeur vulnérable

Les personnes âgées ont un intérêt primordial à ce que leur patrimoine leur fournisse les ressources suffisantes pour leur assurer une vieillesse heureuse et une fin de vie digne et à ce qu’elles puissent le transmettre à leurs héritiers. Elles sont toutefois exposées à une forme insidieuse d’exploitation : celle qui arrive par les personnes de confiance auxquelles est confiée l’administration de leur patrimoine. Ces personnes sont investies du pouvoir de les représenter selon différentes formules mais la personne âgée, dont les facultés sont diminuées, n’est plus capable de surveiller l’administration de son représentant et de le congédier s’il a trahi sa confiance. Paradoxalement le droit fournit alors à la personne âgée à la fois l’institution chargée de la protection de son patrimoine et parfois aussi l’instrument de son exploitation.

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Texte de la conférence

Le grand âge et le droit, une équation notariale (Entracte, vol.18, no.1, p. 34 – 15 février 2009)

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 22 h 53 min.