Colloque en droit de la faillite

Les sujets traités lors de ce colloque porteront sur le rôle du Bureau du surintendant des faillites, le séquestre intérimaire, la faillite et la fiscalité, la faillite et la dissolution du mariage (divorce et décès), les traitements préférentiels et les opérations sous-évaluées en matière immobilière auxquels s’ajoute une revue de jurisprudence d’intérêt notarial.

Conférenciers :

Me Philippe Bélanger, avocat associé, McCarthy Tétrault, chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
Me Sylvie Berthold, notaire, coordonnatrice des études notariales et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
Me Michel Deschamps, avocat associé, McCarthy Tétrault, professeur associé, Faculté de droit, Université de Montréal
Me Antoine Leduc, avocat associé, BCF
Me Brigitte Lefebvre, notaire, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal
Me Maurice Roy, notaire, analyste principal et sequestre, Bureau du surintendant des faillites
Me Michel Turcot, notaire fiscaliste, Turcot Piérard inc.

Programme13h   Mot d’ouverture

13h10 Le rôle du Bureau du surintendant des faillites dans le processus d’insolvabilité canadien

Me Maurice Roy, notaire, séquestre officiel et analyste principal national d’insolvabilité

La conférence vise à informer l’auditoire sur les gestes posés par le BSF en tant qu’organisme public et de régulateur du système d’insolvabilité canadien, soit les services offerts par le BSF, le rôle du séquestre officiel, les interventions du BSF lors d’auditions sur la libération du failli, la supervision des syndics de faillite, la gestion des plaintes, les infractions et sanctions à la LFI, les enquêtes pénales et criminelles.

13h35   Le séquestre

Me Philippe Bélanger, avocat associé chez McCarthy Tétrault

Cette présentation examinera l’évolution du séquestre pouvant être nommé en vertu des articles 46, 47, 47.1 et 243 de la L.f.i. De façon plus particulière, la présentation traitera des conséquences résultant des amendements apportés à la LFI en septembre 2009 qui viennent distinguer le séquestre intérimaire du séquestre dit national pouvant être nommé à la demande d’un créancier garanti en vertu de l’article 243 L.f.i.. La présentation fera également état de diverses controverses jurisprudentielles. Enfin, la présentation abordera de l’ordonnance standard de séquestre récemment publiée par le Comité de liaison de la Chambre commerciale.

14h05   Revue de certaines règles fiscales reliées aux situations d’insolvabilité susceptibles de se présenter dans la pratique notariale

Me Michel Turcot, (M. Fisc.) notaire associé chez Legault Joly Tiffault

Le conférencier abordera les questions suivantes :

1. Les transferts de biens entre personnes ayant un lien de dépendance ouvrant droit à une réclamation par le fisc : cadeau empoisonné?
2. Les créanciers: ne pas tout perdre, réclamez votre perte au fisc: quand, comment et selon quelles conditions?
3. La responsabilité des administrateurs à l’égard des dettes fiscales, on y échappe ou pas?

14h35   Période de questions

14h50   Pause

15h10   Donations, ventes et hypothèques; incidences des lois sur l’insolvabilité

Me Michel Deschamps, avocat associé chez McCarthy Tétrault

La présentation portera sur l’effet que les lois sur les droits des créanciers et l’insolvabilité peuvent avoir sur certains contrats fréquemment préparés et reçus par les notaires. Il sera notamment question des dispositions du Code civil et de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité permettant d’annuler un contrat fait par une personne insolvable ou encore de modifier la valeur d’une prestation due par une partie à une autre. Des distinctions seront faites selon que la partie traitant avec la personne insolvable était ou non liée avec cette dernière (par exemple, un conjoint). La présentation sera illustrée par des exemples tirés de la pratique.

15h40   Jurisprudence récente en matière de faillite et d’insolvabilité: analyse des principales causes ayant un impact sur la pratique notariale

Me Antoine Leduc, avocat associé chez BCF

Le conférencier analysera la jurisprudence récente en matière de faillite et d’insolvabilité dans une perspective notariale, afin d’attirer l’attention des notaires sur les éléments qu’ils doivent prendre en considération dans les transactions, les actes et les conseils qu’ils prodiguent au quotidien à leur clientèle.

16h10   La dissolution du mariage dans un contexte de faillite

Sylvie Berthold, notaire, coordonatrice du Diplôme de droit notarial, Faculté de droit, Université de Montréal et

Brigitte Lefebvre, notaire, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal et Titulaire de la Chaire du notariat

La présentation traitera de l’impact du divorce lors d’une faillite. Les droits du syndic, du failli et du conjoint non failli seront examinés en regard du patrimoine familial, de la prestation compensatoire, du régime matrimonial et de la pension alimentaire.

16h40   Période de question

16h55   Mot de la fin

Comité organisateur : Sylvie Berthold, Maurice Roy et Brigitte Lefebvre

Le nombre de places est limité.

Une attestation de participation valant pour 3.5 heures de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Une demande d’accréditation a été déposée au Barreau du Québec.