Le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille : Quelle famille pour demain?
5 mai 2016
Conférence de la Chaire du notariat et de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil
Lors de ce colloque, les lignes de force du rapport seront présentées et différents enjeux et facettes de la famille contemporaine seront abordés : le contexte socio-démographique, le régime parental, le régime conjugal, les effets extrapatrimoniaux du mariage, les fondements de la liation, la liation naturelle, la gestation pour autrui, l’intérêt de l’enfant et l’autorité parentale, la famille recomposée, le droit de correction.
Conférenciers :
Hélène Belleau, professeure, CNRS, Centre – Urbanisation Culture Société
Angela Campbell, professeure, Faculté de droit, Université McGill
Johanne Clouet, avocate, chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
Hon. Pierre Dalphond, avocat, Stikeman Elliott
Édith Deleury, professeure émérite, Université Laval
Michelle Giroux, professeure, Faculté de droit, Université d’Ottawa
Hon. Céline Hervieux-Payette, sénatrice
Jocelyne Jarry, avocate, chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
Louise Langevin, professeure, Faculté de droit, Université Laval
Céline Le Bourdais, directrice du département de sociologie, Université McGill
Alain Roy, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Anne-Marie Savard, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Programme
8h30 : Accueil et inscription
8h45 : Mot de bienvenue
9h00 : Quelle famille pour demain ? : Les lignes de force du rapport
Alain ROY, Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
9h30 : Quelle famille pour demain ? : Contexte socio-démographique
Les familles du Québec : entre changements et continuités
Hélène BELLEAU, Professeure titulaire, CNRS, Centre – Urbanisation Culture Société
Quelles familles pour demain ? : Les changements conjugaux au coeur des transformations familiales
Céline Le BOURDAIS, Professeure, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en Statistiques sociales et changement familial et directrice du département de sociologie de l’Université McGill
10h30 : Pause
10h45 : Quelle famille pour demain ? : Le couple
Le régime parental
Jocelyne JARRY, Avocate, chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
Le régime conjugal
Angela Campbell, Professeure, Faculté de droit, Université McGill
Le devoir de respect, de fidélité et secours des époux : vraiment? Quel rôle pour l’État dans les rapports conjugaux?
Louise Langevin, Professeure, Faculté de droit, Université Laval
12h15 : Lunch (libre)
13h30 : Quelle famille pour demain ? : La filiation
Les fondements de la filiation :
Édith DELEURY, Professeure émérite Université Laval, Présidente de la Commission de l’éthique en science et en technologie
La filiation de l’enfant né d’une procréation naturelle ; quels enjeux et quelles perspectives pour le droit civil québécois ?
Anne-Marie SAVARD, Professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
La famille de demain : quelle place pour la maternité pour autrui?
Michelle GIROUX, professeure titulaire, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa.
15h00 : Pause
15h15 : Quelle famille pour demain ? : L’enfant
L’intérêt de l’enfant et l’autorité parentale
Johanne CLOUET, avocate, chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
La famille recomposée
Hon. Pierre DALPHOND, avocat, Stikeman Elliott
Le droit de correction
Hon. Céline HERVIEUX-PAYETTE, Sénatrice
16h45 : Conférence de clôture
17h15 : Cocktail
Cette activité a lieu au local B-2245, pavillon Jean-Brillant, accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal.
L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’activité.
Le nombre de places est limité.
Une attestation de participation valant pour 6 heures 45 de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 6 heures 45.
Texte de la conférence
Hélène Belleau – Les familles du Québec : entre changements et continuité
Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 23 h 48 min.
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