2008-2009

La Faculté de droit de l’Université Laval, en collaboration avec la Chaire du notariat et les représentants du district de Québec au conseil d’administration de la Chambre des notaires, a le plaisir de vous inviter, le jeudi 23 avril 2009, à deux conférences intitulées :

 

« DIVIDENDES : LES NOUVELLES RÈGLES »(durée : environ 45 minutes)

Il y a trois ans, le gouvernement fédéral annonçait de nouvelles mesures visant à modifier les règles d’imposition des dividendes – probablement l’une des réformes fiscales les plus importantes des 20 dernières années – avec des conséquences majeures pour les propriétaires d’entreprise et leurs conseillers. En effet, depuis le 1er janvier 2006, les « dividendes déterminés » font non seulement partie de la terminologie fiscale mais aussi de la pratique quotidienne des professionnels.

Cette présentation vous permettra de mieux comprendre l’objectif de cette réforme, ses concepts, ses implications, les éléments à prendre en considération et les écueils à éviter lors de transactions impliquant des sociétés et leurs actionnaires.

Karina Demers, LL.B., D.D.N., M.Fisc.

Gaétan Roy, LL.B, CGA, M.Fisc.

Les conférenciers sont membres de l’équipe de Gestion du patrimoine du bureau de Québec chez PricewaterhouseCoopers LLP.

 

« LE DIFFICILE PASSAGE DE L’APTITUDE À L’INAPTITUDE : SOLUTIONS JUDICIAIRES NON CONTENTIEUSES »(durée : environ 30 minutes)

Lors de la signature d’un acte authentique, le notaire a la mission de vérifier l’aptitude d’une personne à s’obliger. Ce faisant, un notaire peut refuser de prêter ses services professionnels en raison de l’opinion qu’il a qu’une personne est inapte, dans les faits, à donner un consentement valable. La pression des uns, l’opinion des autres ne doit pas détourner le notaire de son obligation de vérification et d’attestation. Dans certains cas, des situations, en apparence sans issue, peuvent toutefois être soumises au contrôle judiciaire, sans que le notaire ou le tribunal n’ait à statuer sur l’inaptitude proprement dite d’une personne. Certaines demandes judiciaires non contentieuses peuvent donc permettre la signature de contrats au nom d’une personne qui ne peut manifester un consentement certain; quelques cas de figure seront examinés.

Brigitte Roy, notaire, LL.M., directrice associée au programme de DESS en droit notarial (Université Laval).

Date et lieu : jeudi 23 avril 2009 à 17h00, à la salle Le Cercle, 4e étage du pavillon Alphonse-Desjardins, Université Laval. Plan du campus disponible à l’adresse http://www.ulaval.ca/

  • Les conférences seront suivies d’un cocktail
  • Des attestations de participation aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires seront remises à la suite des conférences.

Coût : gratuit mais inscription obligatoire. Nombre de places limité.

Possibilité de stationnement à l’intérieur du pavillon Alphonse-Desjardins (niveau 00). Le pavillon est également desservi par métrobus (parcours 800 et 801).

 

Conférence de la Chaire du notariat à la Salle Hydro-Québec du pavillon Alphonse-Desjardins (Mercredi, 10 décembre 2008, 13h30 à 16h30)

La Faculté de droit de l’Université Laval, en collaboration avec la Chaire du notariat et la Chambre des notaires, a le plaisir de vous inviter, le 10 décembre, à une reprise du Cours de perfectionnement plus de novembre dernier intitulé : « QUAND SERVITUDE RIME AVEC INCERTITUDE : COMMENT RÉDIGER ET INTERPRÉTER DANS UN SOUCI D’EXACTITUDE ».

Résumé : il n’est pas toujours aisé de distinguer une servitude d’un droit d’usage, d’une obligation personnelle ou d’un démembrement innommé. À l’aide d’exemples concrets et à la lumière de la jurisprudence récente, nous ferons le point sur les principes qui doivent guider non seulement les rédacteurs d’actes mais également les personnes appelées à interpréter des clauses ambiguës.

Me François Brochu, notaire, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval

Des attestations de participation aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires seront remises à la suite de la conférence.

Ce contenu a été mis à jour le 30 juin 2017 à 22 h 43 min.