2013-2014
Regards croisés sur la responsabilité notariale
Conférence de la faculté de droit de l’Université Laval et de la Chaire du notariat
Programme de la journée du 10 octobre 2014
| 9h00 | Mot de bienvenue de la doyenne de la Faculté de droit (Eugénie Brouillet) | |
| 9h05 | Un état des lieux sur la pratique notariale (Daniel Gardner, Université Laval) | |
| 9h30 | La responsabilité extracontractuelle du notaire : une responsabilité en expansion (Brigitte Roy, notaire et chargée d’enseignement à l’Université Laval) | |
| 10h00 | Le point de vue français (Philippe Brun, Université de Savoie) | |
| 10h45 | La difficile détection et qualification des démembrements de la propriété (François Brochu, Université Laval) | |
| 11h15 | Le point de vue français (Jean Dominique Roché, notaire à Vannes) | |
| 11h45 | L’étendue de l’obligation de vérification par le notaire des données factuelles d’un dossier (Philippe Pierre, Université de Rennes) | |
| 13h30 | Table-ronde sur les enjeux modernes de la responsabilité notariale
En plus de permettre un retour sur les conférences du matin en présence de tous les acteurs, la table-ronde propose d’aborder les sujets suivants:
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Ce colloque est rendu possible grâce à l’implication financière de la Chambre des notaires du Québec, de la Chaire du notariat et des Éditions Yvon Blais.
Ce contenu a été mis à jour le 6 septembre 2017 à 11 h 42 min.