2007-2008

Marc BOUDREAULT, Notaire, Professeur titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

De nos jours, les actes d’hypothèques affectant un immeuble résidentiel ne servent plus seulement à garantir une obligation spécifique contractée par le débiteur envers son créancier. Il arrive de plus en plus fréquemment que l’acte d’hypothèque permette au débiteur de réemprunter les sommes remboursées ou garantisse l’ensemble des obligations présentes et futures contractées par le débiteur. Il arrive même que l’hypothèque s’étende aux obligations contractées par un futur acquéreur du bien ou par de tierces personnes ou aille jusqu’à couvrir les obligations contractées envers d’autres personnes assimilées au créancier. Les signataires de l’acte comprennent-ils toujours la véritable portée de ces clauses? Ces clauses sont-elles toujours valables? Quel rôle le notaire peut-il être appelé à jouer relativement à la portée et aux effets possibles de ces clauses? Telles sont les questions qui seront abordées lors de cette conférence.

Le Prix d’excellence de la Chambre des notaires du Québec sera remis à un étudiant de la maîtrise en droit notarial de l’Université d’Ottawa

Le Prix du Concours de rédaction juridique de 2e cycle de la Chaire du notariat sera remis à une diplômée de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Après l’allocution de Me Boudreault, des responsables de la Faculté de droit et des notaires de l’Outaouais seront disponibles pour répondre aux questions des étudiants en droit sur la Maîtrise en droit notarial, la Clinique de droit notarial, les stages, emplois d’été et perspectives de carrière en droit notarial.

L’entrée est gratuite
Veuillez vous inscrire par téléphone au 1-613-562-5298
ou par courrier électronique à martine.st-louis@uottawa.ca