2011-2012
Cycle de conférences sur le droit autochtone du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ), commandité par la Chaire du notariat de l’Université de Montréal
Depuis quelques années, plusieurs communautés membres des Premières Nations du Canada connaissent une expansion économique remarquable. Que ce soit pour le démarrage ou pour la conduite de projets entrepreneuriaux, c’est une majorité croissante d’autochtones qui sollicite de plus en plus les services d’un notaire ou d’un avocat. Il devient donc particulièrement opportun pour les juristes appelés à travailler avec ces entrepreneurs d’être sensibilisés aux particularités découlant du régime juridique applicable à cette clientèle.
En effet, le statut autochtone d’un chef d’entreprise est susceptible de modifier les règles du jeu, que ce soit en matière successorale et fiscale, de louage résidentiel et même lors de la recherche de sources de financement. Ce type de considérations provoque immanquablement un effet sur la gestion de l’entreprise.
L’objectif de ce cycle de conférence est de familiariser les juristes avec la dynamique particulière du régime juridique applicable aux membres d’une Première Nation, tout en effectuant une brève incursion dans le monde du droit autochtone.
Un dossier qui concerne un Autochtone m’est confié! Que faire? Présentation des principales dispositions de la Constitution relativement aux peuples autochtones et de la Loi sur les Indiens(vendredi 11 novembre 2011, 11h30 à 12h30, Local 2419, pavillon Charles-De Koninck)
Me Simon Picard
L’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens : splendeurs et misères du critère des facteurs de rattachement(jeudi 24 novembre 2011, 11h30 à 12h30, Local 2419, pavillon Charles-De Koninck)
Me Michel Beaupré
Le développement du droit autochtone des 40 dernières années: les enjeux actuels et les défis pour l’avenir(mercredi 30 novembre 2011, 11h30 à 12h30, Local 2419, pavillon Charles-De Koninck)
Me René Morin
Ce contenu a été mis à jour le 30 juin 2017 à 22 h 41 min.