« Les travers de la fiducie : après les fleurs… »

Diane Bruneau, notaire, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

Maintes présentations font actuellement l’éloge de l’utilisation de la fiducie pour résoudre diverses situations juridiques : planification de la relève d’une entreprise, protection du patrimoine, administration d’une succession, fondation… La fiducie a toutefois ses limites et ses inconvénients pour l’une ou l’autre des parties. Le conseiller juridique doit les identifier pour en contrer les effets et permettre à son client de prendre une décision éclairée.

Texte de la conférence

Présentation du professeure Diane Bruneau (Pour fin de consultation seulement. L’auteur s’est réservé tous ses droits)

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 23 h 00 min.