« Mariage et fiducie familiale : un ménage à trois qui réserve bien des surprises! »

Diane Bruneau, notaire, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal, chercheure associée, Chaire du notariat

Denise Courtemanche, notaire à Montréal

Les biens détenus par une fiducie créée pour la détention d’actions d’une société familiale ou pour la protection du patrimoine contre les créanciers peuvent devenir des enjeux importants lors d’un divorce ou d’une rupture. Quelle est la relation entre les biens de telle fiducie et les droits matrimoniaux? Quel sort réserve-t-on à la résidence familiale mise en fiducie? Quels sont les droits des ex-conjoints sur les autres biens de la fiducie? Doit-on distinguer entre les fiducies créées avant ou après le mariage? La constitution d’une fiducie de gel successoral peut-elle être perçue comme une soustraction aux acquêts partageables? Quelles sont les précautions à prendre pour éviter les litiges? Quel est le rôle de la fiducie face aux créances alimentaires et autres aspects patrimoniaux de la rupture?

Textes de la conférence

Présentation power point Diane Bruneau et Denise Courtemanche (Pour fin de consultation seulement. L’auteur s’est réservé tous ses droits)

Conférence de Diane Bruneau et Denise Courtemanche (Pour fin de consultation seulement. L’auteur s’est réservé tous ses droits)

Mariage et fiducie familiale : un ménage à trois qui réserve bien des surprises ! (Entracte, vol.17, no.10 , p.20 – 15 décembre 2008)

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 22 h 54 min.