2017
Conférences Conférences Roger-Comtois
16e Conférence Roger-Comtois : quelle configuration juridique pour le lien de couple et le lien de filiation ? Regard belge.
Il n’y a même pas encore trente ans, on ne se posait pas vraiment la question : quelle configuration juridique pour le lien conjugal et le lien de filiation ? C’était le mariage qui constituait l’institution sociale organisant pour tous la relation d’amour entre un homme et une femme, et le mariage était censé assurer une protection […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Pot-pourri sur les assemblées de copropriétaires en copropriété divise
5 décembre 2017 Christine Gagnon
Les conférenciers sont les auteurs du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires dont une deuxième édition est en préparation. Cette conférence sera l’occasion de revoir ou approfondir certains aspects entourant la convocation d’une assemblée de copropriétaires, sa tenue, ses délibérations et la rédaction du procès-verbal. Cette présentation sera faite sous l’éclairage des […] Lire la suite
Actualités
Concours | Bourse au doctorat (3e cycle) – Année universitaire 2017-2018
Bourse au doctorat (3e cycle) – Année universitaire 2017-2018 Bourse de la Chaire du notariat – 3 000$ Date de fin du concours: 15 décembre 2017 Admissibilité Détenir un diplôme de droit notarial ou de maîtrise en droit notarial décerné par une université québécoise ou par l’Université d’Ottawa Être inscrit(e) à un programme de doctorat à […] Lire la suite
Actualités
Concours | Bourse au 2e cycle – Année universitaire 2017-2018
Bourse au 2e cycle – Année universitaire 2017-2018 Bourse de la Chaire du notariat – 3 000$ Date de fin du concours: 15 décembre 2017 Admissibilité Détenir un diplôme de droit notarial ou de maîtrise en droit notarial décerné par une université québécoise ou par l’Université d’Ottawa Être inscrit(e) à un programme de maîtrise (à l’exception […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (Université d’Ottawa)
La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits. La prescription acquisitive, mécanisme d’acquisition originaire de la propriété, a […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (Université Laval)
La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits. La prescription acquisitive, mécanisme d’acquisition originaire de la propriété, a […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Le rôle des fiducies en regard des modifications fiscales anticipées pour les planifications fiscales au moyen de sociétés privées
Veuillez noter que cette activité aura lieu à l’Université de Sherbrooke (local A2-1016) ou en Visioconférence au Campus de Longueuil (local L1-2633). Afin de télécharger le visuel de l’affiche, veuillez cliquer ici: Affiche 09 novembre 2017 La conférence donne droit à une heure de formation reconnue par la Chambre des notaires Lire la suite
Conférences Conférences régulières
La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (UQAM)
Veuillez noter que cette activité aura lieu à l’UQAM |Inscription gratuite Pour télécharger l’affiche de l’évènement, cliquez ici : 13 octobre 2017 Inscrivez-vous en envoyant un courriel à: gidrol-mistral.gaele@uqam.ca Activité de formation reconnue dans le cadre des programmes de formation continue obligatoire de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec. Lire la suite
Actualités
Me William Paradis a reçu une bourse d’études supérieures de la Chaire du notariat
Me Paradis poursuit ses études de maîtrise en fiscalité, à HEC Montréal. Lire la suite
Actualités
Remise de trois bourses de 1 000$ chacune soulignant l’excellence du dossier universitaire à la maitrise en droit notarial
La Chaire a remis trois bourses de 1 000$ chacune soulignant l’excellence du dossier universitaire à la maitrise en droit notarial. Les gagnants sont Mesdames Marie-Claude Renaud, Flavie Roy ainsi que Monsieur Vincent Paradis. Lire la suite