2017

Conférences Régulières

Les Entretiens Jacques Cartier : La date et le temps à l’épreuve du droit privé

Pour en savoir davantage, veuillez vous référer au lien suivant: CentreJacquesCartier   COMPLET     Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 3 heures et 30 minutes.                                       Une attestation de participation représentant 3 heures et 30 minutes de formation sera transmise aux notaires.   Lire la suite

Conférences Régulières

Mouvances et tendances en droit de la famille belge et québécois

Ce colloque permettra de porter un regard sur certains enjeux contemporains du droit de la famille au Québec et en Belgique tels la parenté biologique, la procréation assistée, l’adoption, la rupture et les aliments et l’enrichissement injustifié en contexte de conjugalité. Sous la présidence de l’Honorable Benoît Moore, j.c.s.             […] Lire la suite

Conférences Roger-Comtois

Quinzième Conférences Roger-Comtois : L’harmonisation des solutions en droit privé canadien : regard sur quelques arrêts de la Cour suprême portant sur le droit civil

Au cours des dernières années, la Cour suprême a rendu plusieurs décisions en droit privé où le droit comparé occupe une place non négligeable. De manière souvent explicite, la Cour signale que son arrêt, rendu en vertu des règles du droit civil, présente l’avantage de rejoindre la solution dégagée en common law de droit privé. […] Lire la suite

Conférences Régulières

Filiation, transparentalité et pratique notariale : un cocktail explosif

Longtemps ignorée, la catégorisation du sexe aux fins de l’état civil québécois suscite de plus en plus l’attention. Elle s’est trouvée, ces quarante dernières années, au cœur de réformes d’envergure. Pensons, par exemple, à la possibilité d’obtenir le changement de la mention du sexe en conservant ses facultés reproductrices, qui est devenue une réalité à […] Lire la suite

Conférences Régulières

Revue sélective de jurisprudence en copropriété divise

La conférence sera l’occasion de souligner, de manière sélective et non exhaustive, quelques jugements récents de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure rendus en copropriété divise sur des questions d’actualités. De cette jurisprudence récente, il sera intéressant de tenter de tirer des conclusions pour guider la pratique du droit, plus spécialement […] Lire la suite