Le journal L’Entracte, Volume 12, n°2, 15 février 2003
La Chaire du notariat : un premier bilan positif
par Pierre Ciotola, notaire, Professeur titulaire à l’Université de Montréal, Titulaire de la Chaire du notariat
La Chaire du notariat est issue d’un partenariat entre la Faculté de droit de l’Université de Montréal et la Chambre des notaires du Québec. J’en suis le titulaire depuis mars 2002 pour un mandat qui viendra à échéance en mai 2004.
D’entrée de jeu, il est important de préciser que la Chaire du notariat n’est pas une personne morale ni une institution existant en soi. Comme toute autre chaire universitaire, la Chaire du notariat s’intéresse à la recherche et à l’enseignement. Elle a un mandat à multiples volets : enseignement, recherche, conférences, élaboration d’un site Internet avec veille notariale, promotion du notariat comme institution et échanges avec l’étranger. L’objectif de la Chaire du notariat est de consolider et de développer des activités d’enseignement et de recherche en notariat afin de soutenir le développement et le rayonnement de la profession, d’en assurer la relève et la pérennité. Elle n’a toutefois pas pour objet de suppléer à la responsabilité de l’Université à l’égard de la formation et de l’enseignement de la quatrième année en notariat. La Chaire du notariat a été attribuée à l’Université de Montréal par la Chambre des notaires du Québec, ce qui permet d’insister ici sur la participation financière conjointe du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec et de l’Université de Montréal.
Des comités très actifs
Le titulaire de la Chaire travaille de concert avec plusieurs comités dans la planification des activités de la Chaire. Le comité de gestion veille à la planification financière des activités de la Chaire. Outre le titulaire, on y retrouve Denis Marsolais, président de la Chambre des notaires du Québec, Jean Lambert, autre représentant désigné par la Chambre, Jacques Frémont, doyen de la Faculté de droit, et Alain Caillé, vice-recteur de l’Université de Montréal. Quant au Comité scientifique, il scrute les projets mis de l’avant par le titulaire. Outre le titulaire, il est composé des notaires Claude Laurent et Christine Gagnon, à titre de représentants de la Chambre des notaires du Québec, de même que Claude Fabien et Alain Roy, à titre de représentants de l’Université de Montréal. Puisque la Chaire a une mission universitaire, elle est aussi appelée à collaborer avec les autres facultés de droit du Québec. Un comité consultatif universitaire a donc été constitué d’un représentant de chacune des facultés de droit civil du Québec et bien sûr de l’Université d’Ottawa. En plus du titulaire de la Chaire, on y retrouve les représentants suivants : François Brochu (Université Laval), Nicholas Kasirer (Université McGill), Lucie Laflamme (Université de Sherbrooke), Brigitte Lefebvre (UQAM) et Jacques Beaulne (Université d’Ottawa). Présidé par le notaire Jean Lambert, ce comité consultatif planifie des activités qui peuvent intéresser l’ensemble de la communauté universitaire.
Activités pour l’année 2002-2003
La mise en marche des activités pour l’année 2002-2003 s’est faite en un temps relativement court. Les premières activités visaient bien sûr à assurer la visibilité de la Chaire du notariat mais à plus long terme les travaux devront s?orienter également vers de la recherche dans les domaines d’intérêt notarial.
Les conférences Roger-Comtois
Dès la création de la Chaire, son titulaire avait comme projet d’organiser un cycle de conférences annuelles de prestige à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Les lecteurs d‘Entracte ont ainsi pu lire le compte rendu de la première conférence Roger-Comtois tenue le 8 octobre dernier. Les conférences Roger-Comtois traiteront des divers domaines du droit intéressant le notariat, comme institution et comme profession. Le texte de la Conférence Roger-Comtois sera publié et remis à chaque participant et également disponible dans le site Internet de la Chaire du notariat. On espère que les notaires participeront en grand nombre à cet événement annuel.
Communications scientifiques et tables rondes
Il est fréquent, en milieu universitaire, de tenir des communications scientifiques et des tables rondes sur des sujets d’actualité. Le titulaire de la Chaire du notariat a donc voulu rapidement mettre de l’avant une telle activité qui assure une excellente visibilité à une profession. Ainsi, en avril dernier, une première table ronde a eu lieu sur l’informatisation et la conservation de l’acte notarié. Cette activité a d’ailleurs fait l’objet d’un article dans la Revue internationale d’histoire du notariat (mai-juin 2002). Par ailleurs, le 27 mars prochain, se tiendra, au salon des professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal une autre table ronde sous la présidence du titulaire de la Chaire sur le thème Action/Réaction-Jurisprudence, doctrine et pratique. À cette occasion, monsieur le juge Claude Champagne, j.c.s., Sophie Bourque, avocate, et Pierre Pepin, notaire, discuteront d’aspects liés à ce thème. En parallèle, des activités subventionnées par la Chaire ont eu lieu ou auront lieu dans les diverses facultés de droit d’ici la fin de l’année universitaire 2002-2003, et ce, en collaboration avec les représentants de chaque université.
Colloque sur un thème d’actualité
Les colloques de la Chaire du notariat ont pour but de traiter de sujets d’actualité dans le monde juridique. Ainsi, un colloque sur la loi instituant l’union civile et établissant des nouvelles règles de filiation a eu lieu le 29 novembre 2002 à l’Université de Montréal, sous la présidence d’honneur de madame la juge Anne-Marie Trahan, j.c.s. Ce colloque était organisé conjointement par la Chaire du notariat et la section de droit privé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Activités auprès des étudiants de droit
En avril dernier, le titulaire de la Chaire a participé à une activité « portes ouvertes » de la Faculté destinée à accueillir les futurs étudiants et à souligner les occasions de carrière en droit. D’autres activités, sous la responsabilité du professeur Alain Roy, chercheur associé à la Chaire du notariat, ont été réalisées au premier trimestre afin de joindre les jeunes étudiants et certaines sont planifiées pour le second trimestre de l’année en cours. Des conférences au niveau du baccalauréat ont également été organisées au premier trimestre. Ces conférences ont eu lieu dans le cadre du cours sur le droit des biens de première année. Notre confrère Serge Allard, spécialiste en matière de copropriété divise, a prononcé deux conférences sur le sujet et la grande majorité des étudiants de première année a été vivement intéressée par ce domaine en pleine effervescence. Le 12 novembre dernier, plusieurs notaires de tous horizons ont été invités à venir rencontrer les étudiants à la Faculté afin de leur faire part de leur expérience comme notaire. Une vingtaine d’étudiants ont participé à cette activité. Il s’agit d’un début encourageant. À cette occasion, le vice-président de la Chambre, le notaire Jean Paul Dutrisac, a prononcé une brève allocution sur l’essor de la profession et le rajeunissement souhaité de la profession.
Soutien à la publication
Un livre a aussi été publié avec la participation financière de la Chaire. Il s’agit du volume du notaire Alain Roy. Sous le titre « Déontologie et procédures notariales », ce volume est publié aux Éditions Thémis.
Bourses de la Chaire du notariat
La Chaire attribuera en cours d’année six bourses de 1000 $ à des étudiants méritants inscrits au diplôme de droit notarial de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Site Internet
Le site Internet de la Chaire du notariat est en préparation. D’ici quelques mois, il sera possible d’accéder à ce site afin d’y trouver les dernières nouvelles de la Chaire, les textes de certaines conférences et les développements récents concernant le notariat à travers le monde. Il sera aussi permis d’y laisser vos commentaires et de les partager avec les autres visiteurs du site. L’inscription aux activités gratuites de la Chaire pourra aussi se faire par le biais de ce site, ce qui devrait faciliter grandement la gestion des activités. Le site devrait être opérationnel en mars prochain. Notre confrère Bertrand Salvas et la firme QuiboWeb aident à la création du site.
Développement de la profession
Album du 125e de la Faculté de droit de l’Université de Montréal
À l’automne 2003, la Faculté fêtera le 125e anniversaire de sa fondation. L’occasion se prête bien à la préparation d’un album souvenir, en préparation actuellement par le titulaire en collaboration étroite avec le professeur Jean Hétu. Cet album est destiné à souligner les 125 ans de l’histoire de la Faculté de droit et de ses liens avec le notariat. La Chaire contribue financièrement au démarrage de ce projet (environ 25 % des besoins financiers) et compte sur des dons du milieu juridique pour mener à bien cette réalisation.
Visuel de la Chaire
La Chaire a comme projet de créer un visuel (logo) qui la distinguera dans la communauté juridique et universitaire. Le titulaire collabore actuellement avec Lucie Roberge, spécialiste en design graphique, afin de concevoir ce visuel.
Activités pour l’année 2003-2004
Les activités de la Chaire du notariat pour l’année 2003-2004 sont déjà en préparation. La conférence Roger-Comtois se tiendra à nouveau l’automne prochain. De plus, dans le cadre des Journées Maximilien-Caron prévues à l’hiver 2004, la Chaire participera à l’organisation d’un colloque en droit commercial avec le Centre de droit des affaires et du commerce international de la Faculté. Bien entendu, le programme de bourses au DDN se poursuivra. En outre, la Chaire soutiendra financièrement la publication des Mélanges Jean Pineau. Ce volume regroupera près d’une trentaine d’articles sur divers sujets de droit dont l’un écrit par le titulaire et ayant pour titre « Droit des sûretés : épizootisme législatif ou contre-réforme ». Enfin, le Comité consultatif universitaire prendra sous peu une décision sur la possibilité d’organiser un cycle de conférences de la Chaire dans les différentes facultés. Si ce projet est retenu, le thème probable abordera l’impartialité et le devoir de l’officier public et devrait donner lieu à des textes publiés dans des revues juridiques.
Activités pour l’année 2004-2005
À la demande du président de la Chambre des notaires du Québec, le titulaire de la Chaire est mandaté pour organiser, dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier qui se tiendront en octobre 2004 à l’Université de Montréal, un colloque d’une journée sur les changements technologiques et l’évolution des principes juridiques. Il sera alors possible de compter sur l’expertise incontestée de notre collègue Pierre Trudel, également de la Faculté de droit et spécialiste des nouvelles technologies, comme organisateur conjoint de ce colloque.
Activités du titulaire et du chercheur associé
La Chaire a aussi comme objectif de supporter également les recherches de son titulaire et de son chercheur associé. Le titulaire concentre ses activités de recherches pour l’instant dans le domaine successoral et poursuit une étude élaborée sur l’intention du testateur. Le titulaire poursuit également ses activités d’enseignement dans les domaines du droit des sûretés et des successions. Grâce au programme subventionné par la CEFES de l’Université de Montréal, il réalise l’élaboration de sites Webct dans le cadre de ses enseignements. Le Webct permet au professeur d’encadrer ses étudiants non seulement en salle de cours, mais également en dehors des périodes consacrées à l’enseignement. Les étudiants sont en contact avec le professeur et les autres étudiants du groupe par voie de messagerie et de discussion de problèmes mis en ligne. Les étudiants y retrouvent également en ligne les documents de travail du cours offert par le professeur. Ces sites Webct sont à accès réservé.
Quant à mon collègue Alain Roy, il a prononcé de nombreuses conférences sur l’union civile, notamment à l’UQAM, dans le cadre d’un colloque sur le sujet et à l’Université de Poitiers (France), dans le cadre d’un colloque sur les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l’enseignement et la recherche. En 2002, il a publié deux livres aux Éditions Thémis : Déontologie et procédure notariales et Le contrat de mariage réinventé. Perspectives socio-juridiques pour une réforme. Il s’est mérité d’ailleurs le prix de l’Association Henri-Capitant pour la thèse de doctorat que reprend ce dernier volume. Outre plusieurs articles et commentaires publiés au cours de la dernière année dans diverses revues juridiques, dont la Revue du Notariat, il apportera sa contribution aux Mélanges Jean Pineau, projet auquel la Chaire du notariat fournit un soutien financier.
Enfin, le titulaire de la Chaire peut également compter sur l’appui de Sylvie Berthold, à titre de collaboratrice occasionnelle, dans l’organisation des diverses activités. En terminant, j’invite tous les notaires à participer aux activités de la Chaire. Plus vous serez nombreux à participer et plus le notariat sera visible en milieu universitaire. Alors, le notariat aura un visage, le vôtre, celui que vous voudrez bien lui donner au-delà des professeurs d’université, notaires de formation, qui oeuvrent dans ce milieu passionnant. La relève sera celle que vous aurez convaincue de joindre les rangs de cette profession différente mais essentielle à la société.
This content has been updated on 6 September 2017 at 11 h 32 min.