2004-2005

MOT DE BIENVENUE DE LA TITULAIRE

Il me fait plaisir, en ma qualité de titulaire, de vous accueillir sur le site de la Chaire du notariat de l'Université de Montréal.

La création de cette Chaire, une collaboration étroite de la Faculté de droit de l'Université de Montréal et la Chambre des notaires du Québec, est une heureuse initiative qui vise à soutenir le développement et le rayonnement de l'institution du Notariat et de la profession de notaire. Pour ce faire, les moyens privilégiés sont multiples et comprennent, notamment, la réalisation d'études, la mise sur pied d'un site Web, l'organisation de conférences, l'attribution de bourses et la promotion d'échanges internationaux. La Chaire entend favoriser l'échange d'idées et soutenir la recherche scientifique en ce qui touche le Notariat.

Quelques années à peine après sa création, la Chaire du notariat de l'Université de Montréal est de plus en plus visible auprès des collectivités universitaires et juridiques.

Vous trouverez dans les paragraphes qui suivent, un rapport des activités tenues au cours de l'année académique 2004-2005. Les nombreuses activités scientifiques tenues ici à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et dans les autres facultés de droit civil témoignent de l'effervescence de la Chaire du notariat de l'Université de Montréal et de son titulaire, Mme. la professeure Brigitte Lefebvre.

Rapport des activités de l'année universitaire 2004-2005

Introduction

La Chaire du notariat de l'Université de Montréal (ci-après tout simplement Chaire du notariat) est une chaire universitaire qui a pour mission de soutenir le développement et le rayonnement de l'institution du Notariat et de la profession de notaire. Cette mission s'orchestre autour des activités de recherche de ses trois chercheurs et des autres activités scientifiques organisées par la Chaire, portant sur des sujets d'intérêt notarial. Au cours de la première année de son mandat, la nouvelle titulaire a poursuivi les activités dans la lignée de son prédécesseur afin de consolider les acquis. Ainsi, les Conférences Roger-Comtois, le cycle des conférences mensuelles et un colloque ont été tenus. Grâce au soutien financier de la Chambre des notaires du Québec, la Chaire a notamment vu à l'organisation des 17^e Entretiens Jacques-Cartier, colloque d'envergure internationale, où se sont côtoyés des juristes universitaires, professeurs et chercheurs, et des notaires praticiens du droit, québécois et français. Il est à souhaiter qu'une étroite collaboration entre le milieu universitaire et le milieu professionnel se poursuive afin de favoriser l'échange des connaissances respectives de chacun.

Au cours de sa première année de mandat, la nouvelle titulaire a entrepris de développer les activités de la Chaire au plan international en tissant des liens avec des juristes étrangers, universitaires et praticiens. Les échanges avec ces derniers ne peuvent que contribuer à positionner le notariat québécois sur le plan international. Ainsi, la titulaire a consolidé des liens avec certaines institutions étrangères notamment avec l'Université Panthéon-Assas (Paris II) qui offre le programme de DESS notarial et l'Université libre de Bruxelles qui offre la licence de notariat. La titulaire a de plus rencontré à quelques reprises les dirigeants de l'ARNU-Paris (Association rencontres notariat-université) afin d'explorer la possibilité de la création d'une ARNU-section québécoise. Les notariats québécois et français pourraient alors profiter des enseignements et des échanges entre les juristes, notaires et professeurs. Dans un monde où les frontières sont de plus en plus rapprochées, les notaires québécois sont plus que jamais susceptibles d'être interpellés par des questions qui relèvent du droit comparé et du droit international privé.

La Chaire du notariat a rempli sa mission de promotion du notariat québécois par le soutien financier d'activités scientifiques organisées avec d'autres milieux universitaires québécois et canadien. L'intervention de la Chaire s'avère particulièrement opportune afin d'assurer une visibilité du notariat dans les facultés de droit qui n'offrent pas le diplôme de droit notarial. La Chaire s'est donc s'associée, au cours de la dernière année, à certaines activités de l'Université McGill et de la section de droit civil de l'Université d'Ottawa ainsi qu'avec le Groupe de réflexion en droit privé de l'UQAM. La Chaire a également tenu des activités à l'Université Sherbrooke et à l'Université Laval où le notariat est déjà présent.

Soutenir le développement de l'institution du notariat implique également des actions auprès des étudiants. Dans ce cadre, la Chaire a facilité l'intervention de certains conférenciers dans des cours au niveau du baccalauréat en droit à l'Université de Montréal afin de livrer aux étudiants une vision plus notariale du droit positif. De plus, une clinique juridique notariale a vu le jour. La Chaire apporte également un soutien financier par l'octroi de bourses à des étudiants qui entreprennent des études notariales dans le programme de diplôme de droit notarial de l'Université de Montréal. Enfin, la Chaire a lancé son premier concours de rédaction juridique portant sur un sujet d'intérêt notarial, destiné aux étudiants du 1^er cycle de toutes les universités qui offrent le baccalauréat en droit.

L'année universitaire 2004-2005 s'est avérée fertile en activités de toutes sortes ayant pour but de soutenir le développement et le rayonnement du notariat, d'en assurer la relève et la pérennité.

Il me fait plaisir, en tant que titulaire de cette Chaire, de vous soumettre le rapport des activités tenues au cours de l'année académique 2004-2005 qui témoignent de l'effervescence de la Chaire du notariat de l'Université de Montréal et de vous annoncer brièvement celles prévues pour l'année académique 2005-2006.

1- Activités scientifiques de l'année universitaire 2004 2005

Voici le bilan des activités de la Chaire, tenues tant à l'Université de Montréal que dans les autres universités au cours des douze derniers mois.

a- Le cycle de Conférences Roger-Comtois

La troisième conférence annuelle Roger-Comtois a eu lieu le 23 novembre 2004. À cette occasion Me François Frenette, notaire et directeur de la Revue du notariat, a prononcé une allocution intitulée : « Le notariat et sa contribution à l'évolution de la législation québécoise ». Cette conférence a été suivie d'un vin d'honneur.

Le texte de cette conférence a été publié aux Éditions Thémis

b- Conférences de la Chaire du notariat 2004-2005 à l'Université de Montréal

Outre la Conférence annuelle Roger-Comtois, six activités ont eu lieu à l'Université de Montréal au cours de l'année universitaire 2004-2005.

Toutes ces activités ont été gratuites et il a été possible de s'y inscrire en ligne à partir du site web de la Chaire.

La publicité de toutes les conférences, incluant la Conférence Roger-Comtois, a été faite sur le site web de la Chaire et dans le journal Entracte de la Chambre des notaires. Nous tenons à souligner, cette année encore, la collaboration soutenue de M. Antonin Fortin, directeur des communications à la Chambre des notaires à cet égard. De plus, toujours en collaboration avec la Chambre des notaires, la publicité électronique de chacune de ces activités a été envoyée aux notaires de la grande région de Montréal et dans certains cas, à tous les notaires du Québec.

Le 15 septembre 2004, dans le cadre des Fêtes du bicentenaire du Code civil français, la Chaire, en collaboration avec la Chambre des notaires, a reçu à la Faculté, Me Jean-Paul Decorps, président de l'Association du notariat francophone et président honoraire du Conseil supérieur du notariat (France) qui a prononcé une conférence sur « L'État et l'avenir de la profession notariale ».

La deuxième activité a eu lieu le 23 septembre 2004. À cette occasion, M. Julio César Rivera, professeur à l'Université nationale de Buenos Aires, Argentine, a prononcé une allocution ayant pour thème : « La recodification du droit civil argentin : expérience de l'Argentine et du Québec ».

Le 8 octobre 2004, s'est tenu le colloque d'une journée sur « L'impact des technologies nouvelles sur l'évolution des grands principes juridiques » dans le cadre des Dix-septièmes entretiens du Centre Jacques Cartier. Cette activité était organisée conjointement par la Chaire du notariat, la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique de l'Université de Montréal et la Faculté de droit et science politique de l'Université Lyon II. Le professeur Pierre Ciotola, ancien titulaire de la Chaire, assumait la présidence du comité scientifique de ce colloque. La Chambre des notaires du Québec a commandité cet événement.

Cette activité a connu un vif succès : au-delà de 140 inscriptions. Le programme de cette journée pouvait être consulté sur le site web de la Chaire. Il a de plus été encarté dans le journal Entracte d'août 2004 envoyé aux notaires de la grande région de Montréal. Douze textes représentant les Actes du colloque ont été publiés dans le numéro spécial de la Revue du notariat de décembre 2004 (2004 106 R. du N.).

Le 27 janvier 2005, Mme la professeure Louise Langevin de la Faculté de droit de l'Université Laval a entretenu l'auditoire sur le sujet suivant : « La pratique notariale et la protection de la caution profane ». Le texte de sa conférence est paru sous le titre « L'obligation de renseignement, le cautionnement et les dettes transmises sexuellement » dans la Revue de droit de l'Université McGill ((2005) 50 R.D. McGill 1 47.

Le professeur Pierre Ciotola, aussi chercheur associé à la Chaire, a prononcé une conférence sur : « Le testateur et son clone inavoué, le juge : clones difformes ou conformes dans la recherche des intentions du testateur » le 17 février 2005. Le texte de cette étude a été publié en deux parties dans la Revue juridique Thémis (2005) 39 R.J.T.1 ) et dans la Revue du notariat. (2005) 107 R. du N. 239.

Enfin, le 31 mars 2005, une conférence intitulée : « La fiducie : outil efficace de protection contre les créanciers en contexte d'insolvabilité? » a été donnée par Mme Sylvie Berthold, notaire honoraire et chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

c- Activités subventionnées par la Chaire dans les autres universités

Des activités subventionnées par la Chaire ont eu lieu dans les différentes facultés de droit du Québec et de l'Université d'Ottawa au cours de l'année universitaire 2004-2005. En voici un résumé.

1. Université d'Ottawa et Université Laval

Mme Sylvie Berthold, notaire honoraire et chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal a prononcé une conférence intitulée : « La fiducie : outil efficace de protection contre les créanciers en contexte d'insolvabilité ?» à l'Université d'Ottawa le 8 mars 2005 et à l'Université Laval le 14 avril 2005. Le texte de sa conférence sera publié incessamment dans la Revue générale de droit de l'Université d'Ottawa.

2. Université du Québec à Montréal

Monsieur Hervé Lécuyer, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a prononcé, le 28 avril 2005, une conférence ayant pour titre : « La protection du conjoint vulnérable par le droit patrimonial de la famille en France ».

3. Université McGill

Me Marc Barbeau, avocat et associé chez Stikeman, Elliot, a prononcé une conférence le 26 avril 2005 sur le thème : « Les obligations des administrateurs des sociétés par actions après l'arrêt de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Wise ».

4. Université de Sherbrooke

Le 17 février 2005, dans le cadre du mois consacré au notariat à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, Me Carolina Cernica, notaire, a partagé son expérience unique en gestion de projets de restauration et de perfectionnement du notariat latin à l'échelle internationale.

Toutes ces activités ont été publicisées sur le site Web de la Chaire et la publicité électronique de ces conférences a été envoyée aux notaires dans chacune des régions concernées avec la collaboration de la Chambre des notaires du Québec.

2- Participation de la chaire à certaines publications

a- Entretiens Jacques Cartier : Les Actes du colloque tenu le 8 octobre 2004 sur « L'impact des technologies de l'information sur l'évolution des principes juridiques » ont été publiés dans le numéro spécial de la Revue du notariat de décembre 2004 (2004) 106 R. du. N. 1

b- Conférence Roger-Comtois : Le texte de la troisième conférence a été publié aux Éditions Thémis sous le titre : « L'influence de la pratique quotidienne du notariat sur l'évolution de la législation québécoise ».

c- Journées Maximilen-Caron (CDACI) : La Chaire a participé financièrement à la publication des textes des conférences de cette journée chez Thémis. Mme Sylvie Berthold, agente de recherche à la Chaire, a collaboré avec la professeure Diane Bruneau et Me Richard Chagnon, notaire, à la rédaction d'un texte publié dans ce recueil intitulé : « Planification fiscale et successorale pour les propriétaires de PME Options juridiques avantageuses ».

d- Les « Mélanges François Frenette » : la Chaire a contribué financièrement à un projet de publication de l'Université Laval. Les « Mélanges » ne sont pas encore parus.

3- Travaux de la titulaire

Outre ses activités administratives à titre de titulaire, Mme Lefebvre a effectué les activités suivantes comme chercheure principale :

• Elle a rédigé un texte ayant pour titre : « La notion de contrat d'adhésion : portée et limites d'une définition » qui sera publié dans les Mélanges Philippe Malinvaud à Paris sous peu.
• La professeure Lefebvre était rapporteure nationale au congrès international de l'Association Henri Capitant, qui s'est tenu à Rio de Janiero et à Sao Paulo au Brésil, en mai 2005. Son rapport porte sur : « La rupture du contrat pour cause d'inexécution en droit québécois ». Ce texte sera ultérieurement publié à Paris et dans la Revue Générale de droit de l'Université d'Ottawa.
• La titulaire a participé à plusieurs niveaux au colloque annuel du Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise, organisé en collaboration avec le Collège international de droit et santé mentale portant sur « Le développement du droit de la famille en France et au Québec : de la théorie à la pratique : regards croisés de psychiatrie et de justice » . Ce colloque s'est tenu à Paris les 14, 15 et 16 octobre 2004. La professeure Lefebvre était membre du comité scientifique de ce congrès. De plus, elle a été discutante (conférencière) de l'atelier sur « L'homoparentalité » et présidente de l'atelier sur « La médiation ».
• La titulaire prépare présentement un texte en collaboration avec Mme Sylvie Berthold sur la faillite et les régimes matrimoniaux.
• A titre de chercheure individuelle d'un projet de recherche subventionné par le Fonds d'études notariales et la Fondation du Barreau, la professeure Lefebvre poursuit la rédaction d'une monographie sur le « Droit patrimonial de la famille »
• La professeure Lefebvre est présentement co-responsable d'un numéro de la Revue Internationale Enfance, Famille, Génération. (avec Alain Roy)
• La professeure Lefebvre a organisé une conférence dans le cadre des Fêtes du bicentenaire du Code civil français et en a été une des discutantes. (avec Alain Roy)
• La professeure Lefebvre assume une fonction de rayonnement et de promotion du notariat auprès des étudiants de 1^er cycle par ces enseignements notamment aux étudiants de 1^ière année.

4- Travaux des chercheurs associés

a- Professeur Pierre Ciotola

Le professeur Ciotola concentre présentement ses activités de recherche et d'enseignement dans les domaines du droit des successions et du droit des sûretés. Il réalise dans le cadre de son enseignement dans le domaine successoral un site webct destiné à encadrer les étudiants inscrits à son cours. Ce site reçoit une réponse extrêmement positive de la part des étudiants inscrits au cours du droit des successions, Drt 3204.

Outre ses activités d'enseignement, le professeur Ciotola a complété le mandat qui lui avait été confié, alors qu'il était titulaire de la Chaire du notariat, d'organiser un colloque sur un thème juridique dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier 2004. Il a présidé le comité scientifique du Colloque intitulé « L'impact des technologies de l'information sur l'évolution des principes juridiques » tenu à Montréal le 8 octobre 2004 organisé dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier. Les travaux de ce colloque ont été publiés dans un numéro spécial de la Revue du Notariat, 106 R. du N. 281-650. La Chaire du notariat était responsable de l'organisation de ce colloque qui a connu un vif succès tant par la qualité des conférences que par le nombre des participants, plus de 130 inscrits.

Le professeur Ciotola a poursuivi ses études sur l'intention du testateur. Deux études sont en voie d'être publiées sur ce thème : « Le testateur et son clone inavoué, le juge ou l'art de concilier formalisme et volontarisme dans l'interprétation testamentaire ». Une première étude aborde plus spécifiquement le sous-thème : « le juge et l'interprétation des volontés du testateur », et sera publiée à l'automne dans la Revue juridique Thémis (31 pages). Une seconde étude analyse le sous-thème « à la recherche du sens des expressions ou des institutions juridiques auxquelles fait référence le testateur» et paraîtra prochainement dans la Revue du Notariat (49 pages).

Le domaine des sûretés a également retenu l'attention du professeur Ciotola. Une étude, intitulée « Arrêt Val-Brillant : évolution ou régression de l'hypothèque mobilière avec dépossession, en droit civil québécois ? », paraîtra à l'automne prochain dans les « Mélanges en l'honneur du professeur Frenette ». Cette étude de plus de 70 pages a été rédigée en collaboration avec Me Antoine Leduc, avocat chez Heenan Blaikie et chargé de cours en droit des affaires à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Elle sera également publiée à l'hiver 2006 dans la Revue juridique Thémis.

Enfin, le professeur Ciotola a participé à diverses activités de la Chaire du notariat tenues à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il a présidé le deuxième atelier du Colloque intitulé « L'impact des technologies de l'information sur l'évolution des principes juridiques » tenu le 8 octobre 2004; le deuxième atelier avait pour thème « Perspectives notariales et technologies de l'information ». Il a également présenté le professeur Frenette, conférencier invité lors de la 3è conférence Roger-Comtois tenue le 23 novembre 2004. Il a également prononcé le 17 février 2005 une conférence intitulée « Le testateur et son clone inavoué, le juge : clone difforme ou conforme dans la recherche des intentions du testateur ». Plus de 40 participants y étaient inscrits.

b- Professeur Alain Roy

Certaines des tâches du professeur Alain Roy sont plus directement reliées à son statut de chercheur associé.

• Le professeur Roy encadre présentement 5 étudiants aux études supérieures de 2^e et 3e cycles.
• Le professeur Roy détient à titre de chercheur individuel une subvention du CRSH. Son projet de recherche porte sur l' « Étude empirique de la pratique professionnelle du contrat conjugal ».
• Au niveau de ses publications le professeur Roy a publié en 2004-2005, 7 articles de revues et un commentaire de jurisprudence. De plus, il a contribué à quatre ouvrages collectifs.
• Le professeur Roy a prononcé sept conférences au Québec, en Ontario et en France.
• Le professeur Roy est présentement co-responsable d'un numéro de la Revue Internationale Enfance, Famille, Génération.
• Le professeur Roy a organisé une conférence dans le cadre des Fêtes du bicentenaire du Code civil français et en a été un des discutants.
• Le professeur Roy assume une fonction de rayonnement et de promotion du notariat auprès des étudiants de 1^er cycle par ces enseignements notamment aux étudiants de 1^ière année.

Pour plus de détails à propos de ces activités voir le C.V. facultaire reproduit à l'annexe 8.

5- Activités internationales

Durant cette première année d'exercice, la titulaire a créé et entretenu des liens entre la Chaire du Notariat et l'ARNU (Association Rencontre Notariat-Université). L'ARNU est une association française dont le but est de développer des liens privilégiés entre le Notariat et l'Université. Elle a été fondée par des notaires parisiens en collaboration avec les Universités de Paris I (Panthéon-Sorbonne ) et Paris II (Panthéon-Assas). Il existe d'autres ARNU locales en France notamment à Bordeaux, Montpellier et Strasbourg.

La titulaire a rencontré deux des officiers de l'ARNU, Me Ferrandes, président, et Me Magan, secrétaire de l'association en octobre 2004. Il s'est avéré que l'ARNU et la Chaire du notariat avait des missions communes et qu'il serait intéressant qu'il y ait des échanges entres les deux organismes sur des question relatives à nos notariats respectifs. Dans un contexte de mondialisation des marchés les notaires français et québécois sont appelés à traiter de questions qui relèvent du droit comparé.

En mars 2005, Mme Lefebvre a été invitée à participer au conseil scientifique de l'ARNU à Paris. Elle a présenté la Chaire et ses activités lors de l'assemblée annuelle de cet organisme et a participé à la remise de prix académiques de l'ARNU.

La Chaire est appelée à devenir une association affiliée à cette organisation au sens des statuts de cette dernière. Il est possible de penser à une participation réciproque à des colloques avec alternance.

Lors de ce séjour en Europe, la titulaire a pris contact avec des professeurs de l'Université libre de Bruxelles (ULB) qui enseignent au programme de notariat, des notaires belges de pratique privée et des officiers de la Fédération royale du notariat belge. Des projets de collaboration de recherche sont envisagés avec le Centre de droit privé de l'ULB.

6- Activités de l'année universitaire 2004-2005 auprès des étudiants

a- Clinique juridique notariale

La clinique juridique notariale a pris son envol au cours du trimestre d'hiver 2005. Le notaire Stéphane Brunelle, à raison de trois heures/semaine, a supervisé dix étudiants. Au cours de la prochaine année académique, la clinique juridique notariale sera offerte à la communauté universitaire autant au trimestre d'automne qu'au trimestre d'hiver.

b- Concours de rédaction juridique

Le concours de rédaction juridique a été lancé au mois d'octobre 2004. La publicité de ce concours a été envoyée à tous les membres du comité consultatif universitaire de la Chaire afin qu'ils en fassent la promotion dans leur institution respective. Il leur a été précisé par la titulaire que l'expression « sujet d'intérêt notarial » utilisée dans le règlement du concours doit être interprétée dans un sens large et aller au-delà du droit civil et du droit commercial. On peut penser, par exemple, à des sujets traitant du blanchiment d'argent (beaucoup d'argent transite par le compte en fiducie du notaire), à la contamination des sols et son incidence lors d'une vente ou d'un financement, aux incidences du droit du travail lors d'une vente d'entreprise, au droit municipal, au droit agricole et au droit international privé.

Un rappel de l'existence de ce concours a aussi été fait à toutes ces personnes en fin d'année universitaire, période propice pour la sélection de travaux étudiants.

Le règlement de ce concours apparaît sur le site web de la Chaire en français et en anglais.

c- Bourses de la Chaire du notariat

En septembre 2004, la Chaire a remis trois bourses de 1 000.00 $ chacune aux trois étudiantes qui ont obtenu les meilleurs résultats au DDN pour l'année académique 2003-2004. Il s'agit de mesdames Marilyn Montplaisir, Mélanie Bédard et Valérie Aubin.

En février 2005, trois autres bourses de 1 000.00$ chacune ont été remises à trois étudiantes ayant le meilleur dossier académique à l'entrée au DDN pour l'année académique 2004-2005. Les récipiendaires sont mesdames Tiziana Cirigliano, Keri Clair-Bookalam et Geneviève Guy.

d- Autres activités auprès des étudiants de baccalauréat

Me Michel Beauchamp, notaire, a entretenu les étudiants de première année au baccalauréat de la Faculté sur « les procédures devant notaire » dans le cadre du cours du Droit de la famille de la professeure Brigitte Lefebvre. Deux présentations d'environ 1heure 30 chacune ont eu lieu devant un total de 165 étudiants.

Me Katya Laprise, notaire, a entretenu les étudiants de deuxième année au baccalauréat de la Faculté de l'acte authentique électronique, lors de la rencontre des deux groupes de Droit judiciaire privé du professeur Claude Fabien représentant environ 160 étudiants. Plus de 300 étudiants ont donc été mis en présence d'un notaire durant la première session de l'année académique 2004-2005.

Il est à noter que l'intervention de Me Laprise qui devait avoir lieu dans le cours de Droit judiciaire privé du professeur Ghislain Massé au trimestre d'hiver 2005 n'a pu avoir lieu en raison de la grève étudiante.

La titulaire a aussi rencontré les étudiants au baccalauréat lors d'un cocktail à la Faculté organisé par la Chambre des notaires du Québec à l'automne 2004.

Conclusion

La Chaire du notariat, grâce à ses nombreuses activités contribue sans aucun doute à la visibilité du notariat dans le milieu universitaire et dans la communauté juridique du Québec. Après avoir consolidé ses acquis, elle entend s'impliquer de plus en plus activement dans le développement de relations soutenues avec des intervenants provenant de disciplines connexes et de communautés universitaires étrangères. Que de beaux défis à relever!

Brigitte Lefebvre, titulaire.