2002-2003

La Chaire du notariat : toujours en effervescence!

par Pierre Ciotola, notaire et titulaire de la Chaire

Deux ans après sa mise sur pied, la Chaire du notariat est de plus en plus visible auprès des collectivités universitaires et juridiques. Pour vous s’en convaincre, nous vous proposons un court bilan des travaux et des activités réalisées par la Chaire du notariat au cours des 12 derniers mois.

Nouveaux membres au comité consultatif universitaire

Deux nouveaux membres siègent au comité consultatif universitaire. La professeure Madeleine Cantin Cumyn de la Faculté de droit de l’Université McGill a accepté de participer à ce comité suite à la nomination de Me Nicholas Kasirer au titre de doyen de cette même faculté. Le professeur Pierre-Claude Lafond du Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal s’est aussi joint à ce comité en remplacement de Me Brigitte Lefebvre, maintenant professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directrice du programme de droit notarial.

Activités, année universitaire 2002-2003.

Bourses.

La Chaire a attribué six bourses de 1 000.00$ chacune. Trois ont été remises à trois étudiantes détenant le meilleur dossier académique à leur admission au programme de droit notarial de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Les trois lauréates sont :

Mesdames Nadia Brosseau, Annick Dalpé et Anne-Marie Lachapelle. Trois autres bourses soulignant l’excellence du dossier académique de promotion au diplôme de droit notarial de l’Université de Montréal pour l’année académique 2002-2003, ont été décernées à Mesdames Marie-Rhode Bois, Jolaine Choinière et Nadia Brosseau. Six autres bourses au même montant seront allouées pour l’année universitaire 2003-2004.

Activités dans les universités.

La Chaire accorde une subvention aux facultés de droit ou de sciences juridiques des autres universités québécoises et de la section de droit civil de l’Université d’Ottawa afin d’y tenir une « activité notariale ». Voici le sommaire des activités tenues dans ces universités en collaboration avec la Chaire durant l’année universitaire 2002-2003.

Université Laval : Le 27 mars 2003, devant plus d’une centaine de participants, M. Berthier Beaulieu ( arpenteur-géomètre et professeur titulaire au Département des sciences géomatiques de l’Université Laval) et le professeur François Brochu ont présenté une conférence intitulée : «  La rénovation cadastrale est les nouvelles normes relatives aux certificats de localisation ». Le tout s’est terminé par un cocktail.

Université McGill : Les membres du comité de rédaction du Dictionnaire de droit privé/Private Law Dictionary ont préparé, en collaboration avec Me Martine Lachance, notaire et chercheure au Centre de droit privé, les définitions d’un ensemble de termes en droit des obligations ayant trait à la pratique notariale.

Université d’Ottawa : Dans le cadre des activités du mois Carrières à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa, une table ronde sur «  L’Avenir du notariat » s’est tenue le 22 janvier 2003. Les notaires Jean Lambert, Robert Williamson, Mario Desnoyers et Michèle Lafontaine ont alors présenté diverses perspectives de la profession notariale.

Université de Sherbrooke : L’activité subventionnée par la Chaire a eu lieu le 6 février 2003 au Centre judiciaire de la Faculté de droit. La conférencière invitée était la professeure Lucie Laflamme qui a prononcé une allocution intitulée : «  Développements récents en droit des personnes ». Une cinquantaine de notaires de la région ainsi que des étudiants y ont assisté.

Université du Québec à Montréal : Me Michel Beauchamp, notaire à Montréal, a présenté les 17 et 20 février 2003 une conférence portant sur « Le notaire auxiliaire de justice ».

Activités, année universitaire 2003-2004

Plusieurs activités ont eu lieu depuis le début de l’année universitaire 2003-2004.

Le 23 septembre 2003 s’est tenue la deuxième conférence du cycle des Conférences Roger-Comtois. Le professeur Michel Grimaldi a alors prononcé une magistrale allocution sur « L’intention libérale du donateur et du testateur ». Cette conférence a été suivie d’un vin d’honneur et a connu un vif succès.[1]

Le 17 octobre 2003, le titulaire de la Chaire, accompagné de M. le doyen Jacques Frémont et de Me Brigitte Lefebvre, professeure et directrice du programme de droit notarial à l’Université de Montréal, ont rencontré une délégation de notaires chinois à l’Université de Montréal. A cette occasion, Me Ciotola a présenté la Chaire du notariat et son site web.

La première activité du Cycle de conférences 2003-2004 de la Chaire du notariat à l’Université de Montréal a eu lieu le 21 octobre 2003. Il s’agissait d’une table ronde sur la déontologie professionnelle et sur les controverses jurisprudentielles. (Initialement, cette activité devait avoir lieu le 27 mars 2003.) Ont participé à cette discussion, Me Pierre Pepin, notaire à Sorel, Me Sophie Bourque, avocate et M.Jean-Denis Gagnon, arbitre en droit du travail. Me Pierre Ciotola a agi comme animateur. [2]

Le lancement des «  Mélanges Jean Pineau » s’est effectué le 21 octobre 2003. La Chaire du notariat a été au nombre des organismes qui ont contribué financièrement à la publication de cet ouvrage. De plus, le titulaire et Me Alain Roy, chercheur associé à la Chaire, ont tous deux écrits un texte pour cette publication. Le texte de Me Ciotola s’intitule : «  Droit des sûretés : épizootisme législatif ou contre-réforme ». Quant à celui du professeur Roy, il a pour titre : «  Papa, maman, bébé et Fido! L’animal de compagnie en droit civil ou l’émergence d’un nouveau sujet de droit. ». Outre cet article, le professeur Roy a rédigé différents articles portant sur le droit de la famille, notamment dans la Revue du Notariat et dans les Actes du colloque sur l’union civile et l’homoparentalité ayant eu lieu à l’automne 2002 à l’UQAM. Deux de ses articles sur la conjugalité homosexuelle paraîtront incessamment aux éditions LGDJ de Paris et dans une revue universitaire brésilienne. Parallèlement à ses publications, le professeur Roy poursuit ses recherches empiriques sur le contenu normatif des contrats conjugaux, dirigeant à cet égard une équipe composée de trois étudiants gradués.

La deuxième conférence du Cycle de conférences 2003-2004 de la Faculté de droit de l’Université de Montréal a eu lieu le 20 novembre dernier. Une cinquantaine de praticiens, professeurs et étudiants ont alors entendu Me Michel Beauchamp, notaire à Montréal, prononcer une allocution ayant pour titre : « Le devoir de conseil du notaire et auxiliaire de justice ». L’activité était animée par le titulaire.[3] La troisième conférence de ce cycle s’est tenue le jeudi 22 janvier 2004, à 16 :30 au salon des professeurs de la Faculté de droit l’Université de Montréal. À cette occasion, Me Denis Borgia a discuté de la « Responsabilité du notaire : devoir de renseignement du client » et le professeur Patrice Deslauriers a analysé la «  Preuve de l’expertise ».

Suivront ensuite deux autres conférences de ce Cycle. La première aura lieu le jeudi 19 février 2004 et aura pour thème : Bouleversements de la filiation moderne par les biotechnologies : les preuves d’ADN dans la code civil du Québec ». C’est M. Henri Mbulu, juriste et philosophe, docteur en philosophie du droit, qui sera le conférencier invité. Le professeur Alain Roy, chercheur associé à la Chaire, prononcera la dernière conférence de ce Cycle le 18 mars 2004 s’intitulant : « Notariat et multidisciplinarité : reflet d’une crise d’identité professionnelle? ».

Il est à noter que toutes les conférences ont lieu au salon des professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et sont animées par Me Pierre Ciotola. L’entrée est gratuite. L’inscription est souhaitée. Elle peut se faire en ligne à l’adresse suivante : www.chairedunotariat.qc.ca.

Toutes les activités de la Chaire sont mentionnées dans ce journal et sur le site Web de la Chaire.

Mise en valeur du notariat auprès des étudiants

Le titulaire a participé, le 29 octobre dernier, à un « 4 à 7 » organisé par l’Association des étudiants en droit de l’Université de Montréal ( AED).

Le professeur Alain Roy a collaboré à faire intégrer des conférences données par des notaires à l’intérieur de cours de premier cycle. Ainsi, au trimestre d’automne 2003, Me Katya Laprise, notaire, a prononcé une conférence traitant de l’acte notarié électronique à l’intérieur du cours du droit de la preuve. Au trimestre d’hiver 2004, il est prévu que Me David Dolan, notaire, donne une conférence sur l’approche pratique du droit des sûretés dans le cadre du cours de droit des sûretés. Ces conférences visent à mettre les étudiants de premier cycle en contact avec une vision différente de la pratique et de souligner l’expertise notariale.

Journées Maximilien Caron ( CDACI )

Cette activité résulte d’une collaboration de la Chaire et du CDACI. Elle se tiendra le 16 avril 2004 et aura pour thème général, la transmission familiale des PME.

Album du 125^e anniversaire de la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Cet album, destiné à souligner les 125 ans de la Faculté de droit et ses liens avec le notariat, devrait paraître au début de l’année 2004 avec lancement de l’ouvrage en mars. Il a été préparé par le titulaire en collaboration avec le professeur Jean Hétu. Le soutien de la Chaire ainsi que des dons privés ont permis la réalisation de cet ouvrage.

Site Web

La veille technologique a débuté il y a quelques semaines. Il y aura révision du site au début de l’année 2004.

Activités pour l’année académique 2004-2005

Le cycle des conférences Roger Comtois se poursuivra l’an prochain et la conférence se tiendra tout probablement en novembre.

Entretiens Jacques-Cartier.

Le président Denis Marsolais a demandé au titulaire de la Chaire de préparer, dans le cadre des Entretiens Jacques-Cartier, un colloque d’une journée portant sur l’impact des technologies nouvelles sur l’évolution des grands principes juridiques. Cette activité aura lieu à la Faculté de droit de l’Université de Montréal le 8 octobre 2004.

Ce colloque vise à faire le point sur différentes facettes de ce phénomène. On s’y interrogera sur la forme d’encadrement des technologies par le droit, les perspectives de la pratique du droit à l’égard des changements dans les technologies de création, de gestion et de conservation de l’information. Un accent particulier sera mis sur la comparaison des approches européennes et nord-américaines à l’égard des enjeux pour le droit suscités par les technologies de l’information. Des juristes européens et québécois prononceront une allocution lors de cet événement. Le comité scientifique de cette activité est composé du titulaire de la Chaire, des professeurs Pierre Trudel et Vincent Gautrais de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ainsi que du professeur Jean-Louis Navarro de l’Université de Lyon II et de Madame Isabelle de Lamberterie du CNRS, Paris.

Concours de rédaction juridique.

Un concours de rédaction juridique ouvert aux étudiants de premier cycle de toutes les facultés de droit ou de sciences juridiques du Québec et de la section de droit civil de l’Université d’Ottawa sera lancé au début de l’année académique 2004-2005. Les textes soumis au jury pourront avoir été rédigés dans le cadre d’un cours ou supervisés par un professeur. Deux prix seront remis aux gagnants : un premier au montant de 1 000$ pris à même les fonds de la Chaire et un deuxième au montant de 500$ décerné par une étude de notaires.

Autres activités

Diverses activités sont en voie d’être planifiées pour la prochaine année 2004-2005 et seront davantage précisées par le prochain titulaire, étant donné que le mandat du titulaire actuel se termine en mai prochain.

Comme vous l’avez constaté à la lecture de ce texte, il y a beaucoup d’activités à la Chaire. Votre participation est très précieuse. Merci à ceux qui assistent assidûment aux activités. Plus nombreux seront les participants, plus visible sera la Chaire en milieu universitaire. Il ne faut pas oublier que l’objectif de la Chaire est de consolider et de développer des activités d’enseignement et de recherche en notariat afin de soutenir le développement et le rayonnement de la profession, d’en assurer la relève et la pérennité.
[1] Voir le reportage dans la journal L’ENTRACTE, Vol.12, no 11, 15 novembre 2003, p.

[2] Voir le reportage dans le journal L’ENTRACTE, Vol. 12, no 12, 15 décembre 2003, p.8

[3] Voir le reportage sure cette activité dans cette édition du journal.