2003-2004

Rapport des activités de l’année universitaire 2003-2004

Voici le bilan des travaux et activités de la Chaire, de son titulaire d’alors, M. le professeur Pierre Ciotola et de son chercheur associé, M. le professeur Alain Roy, pour les douze derniers mois.

Le cycle de Conférences Roger-Comtois

La deuxième conférence annuelle Roger-Comtois a eu lieu le 23 septembre 2003. À cette occasion, le professeur Michel Grimaldi de l’université Panthéon-Assas ( Paris II), président de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, a prononcé une magistrale allocution intitulée : ” L’intention libérale du donateur et du testateur “. Cette conférence a connu un vif succès.

Ceux qui n’ont pu assister à la conférence, peuvent consulter le site web de la Chaire (www.chairedunotariat.qc.ca) où ils trouveront le texte de l’allocution de M. Grimaldi,des photos de l’événement ainsi que le reportage publié dans le journal Entracte.

Conférences de la Chaire du notariat 2003-2004 à l’Université de Montréal

Cinq conférences mensuelles ont eu lieu au cours de l’année universitaire 2003-2004.

La première activité de ce cycle de conférences a eu lieu le 21 octobre 2003. Il s’agissait d’une table ronde sur le thème : ” Action/réaction : réflexions sur la déontologie professionnelle et sur les controverses doctrinales et jurisprudentielles “. Ont participé à cette discussion, Me Pierre Pepin, notaire à Sorel, Me Sophie Bourque, avocate et spécialiste en droit criminel et M. Jean-Denis Gagnon, arbitre en droit du travail et professeur invité à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

La deuxième conférence a été prononcée le 20 novembre 2003 par Me Michel Beauchamp, notaire à Montréal et portait sur : ” Le devoir de conseil du notaire et auxiliaire de justice “.

La troisième conférence s’est tenue le 22 janvier 2004. À cette occasion, Me Denis Borgia, avocat, a discuté de la : ” Responsabilité du notaire : devoir de renseignement du client ” et le professeur Patrice Deslauriers de la Faculté de droit de l’Université de Montréal a analysé la ” Preuve de l’expertise “.

Quatrièmement, M. Henri Mbulu, juriste et philosophe, docteur en philosophie du droit, a entretenu son auditoire le 19 février 2004 des ” Bouleversements de la filiation moderne par les biotechnologies : les preuves d’A.D.N. dans le Code civil du Québec “.

Finalement, le 18 mars 2004, le professeur et chercheur associé Alain Roy a prononcé une conférence sur le thème : ” Le notariat et multidisciplinarité : reflet d’une crise d’identité? “.

Toutes ces activités ont été animées par M. Pierre Ciotola, alors titulaire de la Chaire.

Activités subventionnées par la Chaire dans les autres universités

Des activités subventionnées par la Chaire ont eu lieu dans les différentes facultés de droit du Québec et de l’Université d’Ottawa au cours de l’année universitaire 2003-2004. En voici un résumé.

1. Université Laval

Deux activités y ont été tenues.

Le 23 février 2004, la professeure Louise Langevin a prononcé une conférence ayant pour titre : ” La pratique notariale et le cautionnement profane “.

Le 23 mars 2004, un atelier-conférence portant sur la pérennité des entreprises familiales a été tenu grâce à la collaboration de la Chaire du notariat, du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) et des représentants du district de Québec à la Chambre des notaires. Les conférenciers invités étaient M. Yvon G. Perreault, professeur à l’UQAM, Me Pierre Lamontagne, avocat, et M. Bruno Vézina, comptable

2. Université de Sherbrooke

Le 24 mars 2004, le professeur François Brochu de l’Université Laval a prononcé une allocution sur la rénovation cadastrale et le certificat de localisation.

3. Université d’Ottawa

Le 25 mars 2004, le professeur Alain Roy, chercheur associé à la Chaire, a prononcé une conférence sur le thème : ” Notariat et multidisciplinarité : reflet d’une crise d’identité? “.

4. Université du Québec à Montréal

Le Groupe de réflexion en droit privé du Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM s’est associé à la Chaire pour présenter, dans le cadre des midis du droit privé, une conférence de Mme Sylvie Ferre-André, directeur du MASTER de droit notarial de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin LYON III (France) et titulaire de la première Chaire Pierre Harmel de la Faculté de droit de l’Université de LIÈGE (Belgique) ayant pour thème : ” Réflexions sur la place du conjoint survivant en droit français des successions au début du XXIe siècle “.

5. Université McGill

Le 21 avril 2004, Me Martine Lachance, notaire, a prononcé lors d’un déjeuner-causerie, une conférence ayant pour titre : ” Les dangers d’emmener son notaire en voyage de noces : l’union célébrée à l’étranger “.

Activités auprès des étudiants de droit

M. Pierre Ciotola, alors titulaire de la Chaire, a assisté en compagnie des professeurs Alain Roy, Jeffrey Talpis et Brigitte Lefebvre à un ” 4 à 7 ” le 29 octobre 2003, organisé par l’Association des étudiants en droit de l’Université de Montréal (AED) et la Chambre des notaires du Québec.

La Chaire a aussi participé à la Journée des études supérieures mercredi le 10 mars 2004. Lors de cet événement, le Vice-décanat des Études supérieures et le Bureau de placement de la Faculté invitent toutes les facultés de droit du Québec (et de l’Université d’Ottawa) offrant un programme d’études supérieures à venir rencontrer les étudiants. La Chambre des notaires du Québec a aussi été conviée à cette activité.

Le 7 avril dernier 2004, le M. Pierre Ciotola a participé à la Journée d’accueil des nouveaux admis. Il s’agit d’une activité organisée par la Faculté de droit pour accueillir les étudiants qui débuteront leurs études en droit au trimestre d’automne 2004.

Le professeur Alain Roy, chercheur associé, a mis en place des activités de rayonnement professionnel pour l’année universitaire 2003-2004 auprès des étudiants de première année. À sa demande, chaque professeur ou chargé de cours responsable du cours d’introduction au droit, a fait une présentation générale du notariat en présentant ce dernier comme l’un des éléments distinctifs (et non archaïque) du droit québécois. Le notariat y a été présenté sur une échelle mondiale. On a aussi souligné le virage technologique effectué par le notariat québécois.

Le professeur Alain Roy a également collaboré à faire intégrer des conférences données par des notaires à l’intérieur de cours de premier cycle. Ainsi, au trimestre d’automne 2003, Me Katya Laprise, notaire, a traité de l’acte notarié électronique à l’intérieur du cours du droit de la preuve. Ces conférences visent à mettre les étudiants du premier cycle en contact avec une vision différente de la pratique et de souligner l’expertise notariale.

Bourses de la Chaire du notariat

La Chaire a attribué six bourses de 1 000 $ chacune.

Trois bourses ont été remises à trois étudiantes détenant le meilleur dossier académique lors de leur admission au programme de droit notarial (D.D.N.) pour l’année universitaire 2003-2004. Il s’agit de Mme Marilyn Montplaisir, Mme Mélanie Bédard et Mme Julie Chatelain.

Trois autres bourses ont aussi été décernées aux trois étudiantes ayant les meilleurs résultats à la fin du programme de droit notarial (D.D.N.) pour cette même année universitaire. Il s’agit de Mme Marilyn Montplaisir, Mme Mélanie Bédard et Mme Valérie Aubé.

Participation de la Chaire à certaines publications

Les Mélanges Jean Pineau

Le lancement des Mélanges Jean Pineau s’est effectué le 21 octobre 2003. Ce livre regroupe 29 textes de juristes, qu’ils soient universitaires, juges, avocats ou notaires et entend rendre hommage à Monsieur Jean Pineau, professeur émérite de l’Université de Montréal et qui fût l’un des principaux artisans de la rédaction du Code civil du Québec.

La Chaire a été au nombre des organismes qui ont contribué financièrement à la publication de cet ouvrage. Le titulaire et le professeur Alain Roy, chercheur associé à la Chaire, ont tous deux écrits un texte pour cette publication. Le texte du professeur Ciotola s’intitule : ” Droit des sûretés : épizootisme législatif ou contre-réforme “. Quant à celui du professeur Roy, il a pour titre : ” Papa, maman, bébé et Fido! L’animal de compagnie en droit civil ou l’émergence d’un nouveau sujet de droit “.

Album du 125e anniversaire de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et le notariat

Le lancement du volume intitulé : ” La Faculté de droit de l’Université de Montréal et le notariat : 125 ans de formation “, publié sous la direction des professeurs Pierre Ciotola et Jean Hétu a eu lieu le 18 mars 2004.

Cet ouvrage démontre l’importance de l’enseignement du droit notarial depuis la fondation de l’Université de Montréal en 1878. Il souligne les étapes marquantes de la formation notariale et rappelle le souvenir de tous ceux qui ont été intimement associés aux études notariales, notamment les professeurs et les étudiants. La troisième partie de ce volume met en évidence la contribution exceptionnelle de plus d’une centaine de notaires à l’avancement de la société québécoise en publiant leur biographie.

Rencontre du titulaire avec des notaires chinois

Le 17 octobre 2003, le titulaire de la Chaire, accompagné de M. le doyen Jacques Frémont et de Mme Brigitte Lefebvre, professeure et directrice du programme de droit notarial à l’Université de Montréal, ont rencontré une délégation de notaires chinois à l’Université de Montréal.

Journées Maximilien-Caron (CDACI)

La Chaire a collaboré avec le Centre en droit des affaires et du commerce international (CDACI) pour la tenue des Journées Maximilien -Caron qui ont eu lieu le 16 avril 2004 sous le thème : ” L’entreprise familiale : évolution et transmission “. Mme Sylvie Berthold, notaire honoraire et adjointe à la Chaire y a prononcé une conférence intitulée : ” L’étanchéité de la fiducie de protection des actifs face à la faillite “.

Travaux du chercheur associé

Le professeur Alain Roy, en plus d’avoir contribué aux Mélanges Jean Pineau, a rédigé différents articles portant sur le droit de la famille, notamment dans la Revue du notariat et dans les Actes du colloque sur l’union civile et l’homoparentalité ayant eu lieu à l’automne 2002 à l’UQAM

Parallèlement à ses publications, le professeur Roy poursuit ses recherches empiriques sur le contenu normatif des contrats conjugaux, dirigeant à cet égard une équipe composée de trois étudiants gradués.

Travaux du titulaire

Le titulaire, M. Pierre Ciotola, a concentré ses activités de recherche dans le domaine successoral et poursuit son étude élaborée sur l’intention du testateur. Le titulaire poursuit également ses activités d’enseignement dans le domaine du droit des sûretés et des successions. Il réalise dans le cadre de ses enseignements, grâce au programme subventionné par la CEFES de l’Université de Montréal, l’élaboration de sites webct dans ses enseignements.

Voilà donc un tour d’horizon assez complet des activités de la Chaire du notariat pour l’année académique 2003-2004. Ces activités n’auraient pu avoir lieu sans la collaboration étroite des conférenciers et de tous les intervenants qui ont gentiment accepté d’y participer et je les en remercie.

Vous pouvez déjà vous inscrire aux activités de l’automne 2004 sur ce site. Bientôt, vous pourrez aussi le faire pour les activités de l’hiver 2005.

Je vous invite à venir visiter ce site régulièrement et à faire part de vos commentaires et suggestions. Vous trouverez les coordonnées des personnes que vous voulez rejoindre à la section ” Contacts ” du site.

Brigitte Lefebvre, titulaire.