2007-2008

La Chaire du notariat : toujours en effervescence!

La mission de la Chaire du notariat est de soutenir le développement et le rayonnement de l’institution du Notariat et de la profession de notaire. Pour ce faire, les moyens privilégiés sont multiples et comprennent, notamment, la réalisation d’études, la mise sur pied d’un site Web, l’organisation de conférences, l’attribution de bourses et la promotion d’échanges internationaux. La Chaire entend favoriser l’échange d’idées et soutenir la recherche scientifique concernant le Notariat. Au cours de l’année universitaire 2007-2008, la Chaire du notariat a poursuivi cette mission en organisant des activités scientifiques de recherche et d’enseignement tant au Québec qu’à l’étranger, s’adressant aux notaires, avocats, juges, étudiants et à la communauté en général. Certaines conférences ont même abordé des sujets de droits et libertés de la personne et de droits sociaux.

Activités scientifiques de l’année universitaire 2007-2008

Le cycle des Conférences Roger-Comtois

La professeure Nadine Watté de l’Université libre de Bruxelles a prononcé le 12 octobre 2007 la sixième conférence de ce cycle sur le thème : « Le droit patrimonial de la famille en droit international privé. Perspectives du récent code belge. » Cette conférence avait pour objet l’analyse de certaines questions posées aux praticiens à l’occasion de la détermination du régime des biens de couples étrangers établis en Belgique ou y possédant des biens, ainsi qu’aux effets de leurs arrangements successoraux. Le texte de son allocution a été publié aux Éditions Thémis de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Conférences et colloque tenus à l’Université de Montréal

Six autres activités ont eu lieu à l’Université de Montréal.

Le 20 septembre 2007, M. Serge Allard, notaire, a donné une conférence sur le thème : « L’évolution prévisible de la pratique du droit de la copropriété au Québec ». M^e Allard a fait ressortir que la pratique du droit de la copropriété divise, pressée par l’évolution de l’offre et les attentes légitimes des consommateurs, connaîtra une évolution considérable alors que de nouvelles problématiques résulteront des nombreuses difficultés appréhendées, notamment celles liées aux difficultés financières des copropriétaires ou celles afférentes au bâti.

Le 5 décembre 2007, Mme Ysolde Gendreau, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et Mme Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire ont prononcé une conférence sur le thème : « L’auteur et ses proches ».

Les règles du droit matrimonial et du droit successoral ainsi que celles de la Loi sur le droit d’auteur peuvent être interpellées lors du divorce ou du décès d’un auteur. Or, l’arrimage entre le droit civil et le droit fédéral soulève certaines problématiques particulières. Dans un tel cas, se posent alors les questions de qualification du bien, qualification du droit; la distinction entre l’oeuvre et le support de l’oeuvre; le droit de propriété qui diffère quant à sa durée et quant à son objet et les modalités de sa transmission.

Le 24 janvier 2008, Mme Charlaine Bouchard, notaire, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université Laval a prononcé une conférence sur le thème : « La coloration des sociétés en nom collectif et en commandite à la lumière des patrimoines d’affectation ». Cette conférence avait pour but de tenter de répondre à la question suivante : « Comment concilier, au regard de l’analyse traditionnelle, la recrudescence des attributs juridiques de la société avec la négation de sa qualité de personne morale? » Selon M^e Bouchard, il est enfin possible d’affirmer que le recours à la conception du patrimoine d’affectation, par l’intermédiaire de la notion de division du patrimoine a fourni un éclairage neuf à l’analyse des sociétés, en permettant de justifier l’autonomie patrimoniale des sociétés en nom collectif et en commandite hors du spectre de la personnalité morale. Cette coloration est d’autant plus intéressante, qu’elle traduit mieux que la personnalité morale, le lien privilégié entre les associés et la société.

Le 21 février 2008, M. Benoît Moore, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil a prononcé une conférence sur le thème : « Réflexions autour de l’affaire Marcovitz : entre volonté et religion ou les limites du contrat ». Le professeur Moore proposait une réflexion sur les espaces contractuels et religieux. Peuvent-ils se rejoindre? Une partie peut-elle civilement s’engager à exercer sa liberté de religion d’une manière déterminée, comme elle peut le faire pour d’autres droits fondamentaux? Une telle obligation peut-elle être sanctionnée par les tribunaux sans mutiler la frontière entre obligation civile et obligation morale ou religieuse? L’expression de la volonté des parties constitue-t-elle l’exercice de la liberté de religion ou, au contraire, sa négation? En ce sens peut-on sanctionner cette obligation au nom de la liberté contractuelle sans porter atteinte à la liberté de religion protégée par la Charte québécoise? Autrement dit, par la volonté individuelle des parties, le contrat, et par extension le droit, peut-il saisir la religion?

Cette conférence a permis à la Chaire de rejoindre un nouveau public, celui qui s’intéresse au droit public et au domaine des droits et libertés de la personne.

Le 27 mars 2008, M. Alain Roy, notaire, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat a prononcé une conférence sur le thème : « L’adoption de l’enfant par le conjoint ou le grand-parent : don de soi ou cadeau empoisonné ? ».

Le professeur Roy a exposé que réalisée dans un cadre relativement privé sur la base de consentements spéciaux, l’adoption d’un enfant par le conjoint de son parent ou par l’un de ses grands-parents soulève plusieurs enjeux identitaires que l’on a souvent tendance à négliger, voire à banaliser. Derrière le don de soi dont l’adoptant cherche à gratifier l’enfant se profile peut-être un cadeau empoisonné. Si, à court terme, l’enfant tirera vraisemblablement profit de l’engagement parental ainsi consacré, il pourrait éventuellement déplorer l’impact qu’une telle adoption aura eu sur sa filiation d’origine.

Un réaménagement législatif s’impose pour colmater les brèches du régime juridique actuel. De nouveaux mécanismes permettant de dissocier plus facilement l’autorité parentale de la filiation (délégation ou partage d’autorité parentale) et, éventuellement, d’atténuer les impacts résultant du jugement d’adoption sur la filiation d’origine (adoption simple) constituent des pistes prometteuses qu’il convient d’explorer, au bénéfice des enfants concernés.

Cette conférence a attiré des gens de la FADOQ et des milieux sociaux dont l’Association des garderies privées du Québec.

Le 25 avril 2008, la Chaire a contribué aux Journées Maximilien-Caron 2008, colloque d’une journée ayant pour thème : « Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques ». Mme Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire y a présidé un atelier qui avait pour thème : « Harmonisation du droit et réalités continentales américaines ».

M^e Nathalie Parent, notaire, y a prononcé une allocution portant sur le thème : « Le notariat: un obstacle ou un ferment utile à la culture économique? »

Activités subventionnées par la Chaire dans les autres universités

La Chaire subventionne la tenue d’activités d’intérêt notarial dans les différentes facultés ou département de droit du Québec et de l’Université d’Ottawa.

Le 7 décembre 2007, l’Université Laval, en collaboration avec d’autres commanditaires, a organisé un colloque d’une journée sur le thème : « Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états! » les trois sous-thèmes suivants y ont été abordés :

Le 3 mars et le 7 mai 2008, M. Marc Boudreault, notaire, professeur titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa a prononcé une conférence sur le thème : « Connaissez-vous véritablement la portée de l’acte d’hypothèque qu’on vous demande de signer? » à l’Université d’Ottawa et de Sherbrooke.

Le 7 mai 2008, M. Marc Boudreault, notaire, professeur titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa a prononcé une conférence à l’Université de Sherbrooke, sur le thème : « Connaissez-vous véritablement la portée de l’acte d’hypothèque qu’on vous demande de signer? ».

Publications des Mélanges Roger Comtois

Les Mélanges Roger Comtois, qui regroupe les écrits de 23 auteurs ont été publiés : Brigitte LEFEBVRE (dir.) en collaboration avec Sylvie BERTHOLD, Mélanges Roger comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007.

Le lancement de ce livre a eu lieu à la Faculté de droit le 11 décembre 2007 en présence du notaire honoraire Roger Comtois, de plusieurs auteurs ayant participé au volume et de collègues venus le saluer.

La table des matières de ce livre peut être consultée à : http://www.chairedunotariat.qc.ca/fr/publications/

Publication des chercheurs de la Chaire

La titulaire ainsi que les chercheurs associés ont publié plusieurs textes en cours d’année. La référence à chacune de ces publications se trouve sur le site internet de la Chaire à l’adresse : http://www.chairedunotariat.qc.ca/fr/apropos.php.

Concours de rédaction juridique 2006-2007

Les concours de rédaction juridique

Auprès des étudiants du premier cycle

Ce concours s’adresse à tout étudiant régulier inscrit au premier cycle en droit dans lune des universités du Québec ou à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Le texte soumis doit avoir été rédigé dans le cadre d’un cours ou supervisé par un professeur. Le premier prix de 1 000$ a été remis à Monsieur Joshua Krane (Université McGill) pour son travail intitulé « Beneficiary-initiated Modification of Trusts : a Comparative Examination ».

Ce travail a été supervisé par les professeurs Madeleine Cantin Cumyn et Lionel Smith.

Le deuxième prix de 500 $ a été remis à Madame Marie-Hélène Poisson (Université de Montréal) pour son travail intitulé « Un aperçu de la médiation familiale au Québec ». Ce prix a été remis par l’étude Coté, Taschereau, Samson, Demers, notaires s.e.n.c.

Auprès des étudiants de deuxième cycle

Ce concours s’adresse à tout étudiant régulier inscrit au second cycle en droit dans l’une des universités du Québec ou à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Tout texte rédigé dans le cadre d’un cours ou supervisé par un professeur est admissible, à l’exclusion des mémoires de maîtrise. Le prix de 1500 $ a été remis à Madame Sandra Morin (Université d’Ottawa – Section de droit civil) pour son travail intitulé : « Autorité parentale et patriarcat d’État au Canada ».

Ce travail a été supervisé par la professeure Anne-Françoise Debruche.

Le jury, pour ces deux concours, était composé des professeurs Alain Roy et Claude Fabien et de Me Christine Gagnon,notaire, membre du comité scientifique de la Chaire.

Bourses au DDN

Six bourses de 1 000$ chacune ont été remises.

Les noms des gagnants des bourses remises aux étudiants ayant les meilleures notes aux DDN pour l’année universitaire 2006-2007 sont : Mesdames Magalie Montjaux, Josie Castronovo et Julie Chassé.

Les gagnants des bourses remises aux étudiants ayant les meilleurs dossiers académiques à l’entrée au DDN pour l’année universitaire 2007-2008 sont : Mesdames Marilène Coutu et Stéphanie Ghozlan et Monsieur Gabriel Girard.

Bourses au deuxième cycle

Cette bourse est remise à un étudiant détenteur d’un diplôme de droit notarial qui s’inscrit à un programme de maîtrise à l’Université de Montréal ou à l’une de ses écoles affiliées.

Exceptionnellement, deux bourses de 4000 $ chacune ont été attribuées pour l’année 2006-2007 à Mesdames Marie-Pierre Duchaine et Mélany Duquette. Madame Duchaine poursuit des études de maîtrise en droit civil sous la direction du professeur Alain Roy. Madame Duquette poursuit des études en fiscalité à HEC Montréal.

Départ à la retraite du chercheur associé Claude Fabien

Le professeur Claude Fabien, chercheur associé, a quitté ses fonctions à la Chaire le 31 mai dernier, pour une retraite bien méritée. Il était aussi membre du comité scientifique de la Chaire depuis sa fondation.

Arrivée d’un nouveau chercheur associé

M^e Christine Gagnon, notaire à Québec, s’est jointe à l’équipe des chercheurs associés. M^e Gagnon a aussi été nommée professeure associée à l’Université de Montréal pour un terme de 3 ans à compter du 1er juin 2008.

Docteure en droit et notaire, Christine Gagnon exerce une pratique notariale spécialisée en copropriété divise et indivise, agissant comme notaire instrumentant et comme consultante, principalement à Québec et à Montréal. Elle est associée au sein de l’Étude Côté Taschereau Samson Demers à Québec et notaire conseil auprès de l’Étude Grenier Gagnon à Montréal.

M^e Gagnon enseigne le droit de la copropriété à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et à la Faculté de droit de l’Université Laval où elle est chargée de cours. Elle est membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (Paris) et du Comité scientifique de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal depuis sa création

M^e Gagnon contribuera à diverses activités en droit de la copropriété.

L’équipe des chercheurs associés de la Chaire se compose maintenant des professeurs Diane Bruneau et Alain Roy et de M^e Christine Gagnon.

Activités internationales

La collaboration avec le Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles se poursuit. Une entente de collaboration a été entérinée pour le développement d’un partenariat de recherche sur le droit patrimonial de la famille. Un colloque sur ce thème se tiendra à Bruxelles en 2009.

En avril 2008, la titulaire a été invitée à donner des enseignements en droit patrimonial de la famille aux étudiants du Master 2 de droit notarial de l’Université Montesquieu- Bordeaux IV.

Les liens avec l’ARNU (Association Rencontre Notariat/Université) se maintiennent. La professeure Yvonne Flour, membre du conseil scientifique de cet organisme, a accepté de prononcer la Conférence Roger Comtois en 2009-2010. Son allocution devrait porter sur un thème de droit des successions.

Touts les activités de la Chaire du notariat donnent droit à une attestation de participation conforme au Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. L’inscription aux conférences peut se faire en ligne à www.chairedunotariat.qc.ca.

Brigitte Lefebvre, titulaire