2012-2013

La Chaire du notariat : déjà dix ans d’activités!

Créée à l’Université de Montréal grâce à un don majeur de la Chambre des notaires, la Chaire du notariat fête cette année ses dix ans d’activités. Sa mission est de promouvoir le développement et le rayonnement de l’institution du notariat et d’en assurer la relève et la pérennité au moyen d’activités de recherches et d’enseignement universitaires.

Le premier titulaire de la Chaire a été le professeur émérite Pierre Ciotola. Depuis juin 2004, cette fonction est assumée par la professeure Brigitte Lefebvre. Outre la titulaire, la Chaire compte une équipe solide et dynamique de chercheurs : les professeurs Alain Roy et Jeffrey Talpis, la professeure Diane Bruneau et la professeure-associée Christine Gagnon. Les travaux de ces chercheurs portent notamment sur le droit de la famille, le droit de l’enfant, le droit de la copropriété, le droit des successions, le droit fiscal, le droit international privé et la déontologie notariale. Le doyen Claude Fabien a aussi fait partie de cette équipe de 2005 à 2008. Me Sylvie Berthold, adjointe à la Chaire depuis 2002, contribue aussi aux activités de recherche en droit de la faillite et de l’insolvabilité.

Des représentants de la Chambre des notaires siègent au Comité de gestion et au Comité scientifique de la Chaire.

Le cycle des conférences annuelles Roger-Comtois

Ces conférences veulent rendre hommage à un éminent juriste, le notaire honoraire Roger Comtois, professeur émérite de l’Université de Montréal, doyen de la Faculté de droit de 1976 à 1979 et président de la Chambre des notaires de 1996 à 1969.

La conférence inaugurale du cycle des conférences annuelles Roger Comtois (octobre 2002) a été la première activité d’envergure de la Chaire. À cette occasion, Me Jean Lambert y a prononcé une conférence intitulée : « Une vision d’avenir pour un profession millénaire ». En septembre 2003, le professeur Michel Grimaldi de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) avec son allocution sur « L’intention libérale » a débuté la tradition d’alternance de conférencier québécois et étranger à l’intérieur de ce cycle. Cette alternance a été scrupuleusement respectée depuis. Ainsi, les professeurs suivants ont prononcé une conférence à l’intérieur de ce cycle : M. François Frenette (Université Laval), M. Denis Mazeaud (Université Panthéon-Assas, Paris II), M. Pierre Ciotola, (Université de Montréal), Mme Nadine Watté (Université libre de Bruxelles), M. Jeffrey Talpis, (Université de Montréal), Mme Yvonne Flour, (Université Panthéon-Sorbonne- Paris 1), M. Alain Roy (Université de Montréal) et M. Hugues Perinet-Marquet, (Université Panthéon-Assas – Paris II). Le prochain conférencier à ce cycle sera le professeur François Brochu (Université Laval) et la conférence aura lieu le 11 avril 2013.

Autres colloques et conférences

Depuis ses débuts, la Chaire a organisé ou s’est associée à plus d’une dizaine de colloques et à près d’une cinquantaine de conférences auxquelles ont participé des universitaires et des praticiens québécois et internationaux. Ces activités ont principalement eu lieu à l’Université de Montréal. Certaines se sont également tenues à l’Université d’Ottawa, à l’Université de Sherbrooke, à l’Université Laval, à l’Université McGill ou à l’UQAM. Ces conférences et colloques ont été suivis autant par les juristes que par le public en général. Ces activités sont reconnues d’emblée par la Chambre des notaires depuis 2008 dans le cadre de la formation continue des notaires et par le Barreau du Québec, sur demande, depuis 2009.

Il est à noter que deux colloques internationaux ont été organisés dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier.

Activités auprès des étudiants

Une des missions de la Chaire est de faire la promotion du notariat. En ce qui concerne les étudiants, cette promotion se fait, entre autres, en soutenant les activités de la clinique juridique qui permet d’initier les étudiants à certains aspects de la pratique notariale. De concert avec la Chaire, le Centre de développement professionnel de la Faculté de droit offre aux étudiants des activités à saveur notariale.

La Chaire apporte également une aide financière à certains étudiants. Cette contribution à la réussite académique prend plusieurs formes : un prix d’excellence aux trois étudiants qui détiennent les meilleures notes à leur inscription au Diplôme de droit notarial à l’Université de Montréal, peu importe leur université de provenance, un prix d’excellence aux trois étudiants qui obtiennent les meilleures notes suite à l’obtention du Diplôme de droit notarial et une bourse d’études pour un étudiant détenteur d’un diplôme de droit notarial qui entreprend des études supérieures à l’Université de Montréal.

La Chaire tient aussi deux concours interuniversitaires de rédaction juridique qui récompensent des textes portant sur des sujets d’intérêt notarial. Ces concours s’adressent aux étudiants du premier et du deuxième cycle. Certains textes primés ont fait l’objet de publication dans la Revue du notariat, la Revue juridique Thémis (Université de Montréal), la Revue générale de droit (Université d’Ottawa) et aux Éditions Wilson et Lafleur.

Les publications de la Chaire

La Chaire compte à son actif plusieurs publications dont la collection des Conférences Roger-Comtois publiée annuellement, les Mélanges Roger Comtois, La déontologie et les procédures notariales, du professeur Alain Roy, Les régimes matrimoniaux, de la professeure Brigitte Lefebvre. Les Mélanges Pierre Ciotola en l’honneur du premier titulaire sont présentement sous presse.

La Chaire a aussi contribué à d’autres publications notamment les Mélanges offerts aux professeurs François Frenette, Jean Pineau et Adrian Popovici et les actes des colloques tenus dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier ou des Journées Maximilien-Caron.

La Chaire a publié un Code civil du Québec historique qui se retrouve sur son site. Ce document contient les articles du Code civil du Québec et les modifications apportées depuis leur adoption. Il comprend aussi l’historique des textes du Code civil du Québec de 1980. Il s’agit d’un outil de recherche innovateur, très apprécié par la communauté juridique.

Le rayonnement international

La Chaire collabore depuis plusieurs années avec le Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles et l’Université Jean Moulin (Lyon 3). La titulaire a aussi dispensé des enseignements aux Master 2 de droit notarial des universités Panthéon – Assas (Paris II) et Montesquieu (Bordeaux IV).

Les activités 2012-2013

Plusieurs activités sont prévues pour l’année universitaire 2012-2013. Déjà, une activité s’est déroulée le 19 septembre. À cette occasion, Mme Aurore Benadiba, professeure à l’Université Laval a prononcé une conférence ayant pour titre : « La publicité des sûretés conventionnelles mobilières en France et au Québec : entre efficacité et clandestinité… »

Les prochaines activités de la Chaire à l’Université de Montréal sont les suivantes :

• 6 décembre 2012 : Colloque : Droit des sûretés en hommage au professeur émérite Pierre Ciotola. Cette activité sera suivie du lancement des Mélanges Pierre Ciotola.
• 31 janvier 2013 : Colloque en droit des biens
• 4 avril 2013 : Colloque en droit familial
• 11 avril 2013 : Conférence Roger-Comtois. Conférencier invité : le professeur François Brochu de l’Université Laval
• 2 mai 2013 : le professeur Mario Naccarato de l’Université Laval

L’inscription à toute ces activités se fait en ligne à : www.chairedunotariat.qc.ca et l’entrée est gratuite.

Remerciements

Les activités de la Chaire connaissent un franc succès grâce aux participants à ses activités, à ses chercheurs, aux conférenciers, à ses collaborateurs dans les autres universités et aux membres de ses différents comités. À toutes ces personnes j’offre mes sincères remerciements.

Brigitte Lefebvre, titulaire