Nouvelles
Activités Conférences Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal
Le régime fiscal des fiducies : principes généraux et applications en entreprise
Résumé Cette conférence a pour objectif de présenter la fiducie axée sur la fiscalité, accompagnée d’un rappel de ses fondements juridiques. Elle débutera par un rappel de la définition et des caractéristiques essentielles de la fiducie en droit civil, afin d’en poser les fondements conceptuels. Les conférenciers aborderont ensuite les règles générales applicables à l’imposition […] Lire la suite
Activités Conférences
La perspective des notaires sur leur rôle professionnel au regard des directives médicales anticipées : entre défis, inconfort et utilité
5 novembre 2025 Droit / Notariat
Conférencière Audrey Ferron Parayre Professeure à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de droit civil, Audrey Ferron Parayre s’intéresse globalement à l’adéquation entre les normes et les pratiques cliniques en santé. Ses recherches portent par exemple sur le consentement éclairé aux soins dans différents contextes, sur la santé reproductive des femmes et sur les directives […] Lire la suite
Activités Conférences
La force exécutoire des actes notariés en France
12 septembre 2025 Droit / Notariat
Conférencier Mathias Latina Mathias Latina est agrégé des Universités et Professeur de droit privé à l’Université Côte d’Azur. Spécialiste de droit des contrats et de déontologie notariale, il dirige le master Droit notarial de la Faculté de Droit et de Science politique de Nice. Résumé Par une loi visant à moderniser la profession notariale […] Lire la suite
Activités Conférences
Conférence – Existe-t-il une égalité réelle entre hommes et femmes en droit patrimonial de la famille ?
Conférencier Mustapha MEKKI Professeur de droit à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne Directeur général de l’institut national des formations notariales (INFN) Résumé Si, depuis le Code civil de 1804, le droit français tente de renforcer l’égalité formelle entre hommes et femmes, il persiste des inégalités réelles en droit patrimonial de […] Lire la suite
Activités Conférences Conférences Roger-Comtois
19e Conférence Roger-Comtois : Les métamorphoses numériques du droit civil d’aujourd’hui et de demain
Conférencier Samir MERABET Professeur à l’Université des Antilles Résumé Le droit civil se caractérise par sa permanence. Des institutions telles que le contrat, la responsabilité, la personne ou encore la propriété ont traversé les siècles sans être dénaturées, en dépit des profonds changements ayant affecté nos sociétés. Savatier a parfaitement décrit en son temps la […] Lire la suite
Activités Conférences
L’intelligence artificielle et les professionnels du droit
Conférencier Mustapha MEKKI Professeur de droit à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne Directeur général de l’institut national des formations notariales (INFN) Pour vous inscrire, consultez le site de la Formation continue de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Lire la suite
Collaborations Colloques Conférences
LES MÉTAMORPHOSES DU DROIT DE LA FAMILLE : COMPARAISONS TRANSATLANTIQUES
Le colloque Cet après-midi de réflexion sera l’occasion d’un échange entre juristes québécois et français autour des métamorphoses du droit de la famille. Seront abordées des thématiques générales autour du couple et de l’enfant ainsi que des problématiques plus spécifiques liées aux évolutions récentes du droit de la famille. Les conférenciers et conférencières Valérie […] Lire la suite
Activités Collaborations Conférences
Table ronde : Sharp c. Autorité des marchés financiers, 2023 CSC 29
Table ronde conjointement organisée par le CDACI, la chaire du notariat, la chaire Jean-Louis Baudouin et l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières Aperçu de la table ronde La décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) soulève des questions à la croisée du droit […] Lire la suite
Activités Conférences
REPRISE – Conférence Grand témoin du notariat
La Chaire du notariat vous convie à la Conférence Grand Témoin du notariat. Le conférencier, Me Jean Lambert, notaire émérite, a été président de la Chambre des notaires de 1984 à 1990 et de 2009 à 2014. Il s’est vu décerné le Prix CIQ 2020, attribué annuellement par le Conseil interprofessionnel du Québec à un […] Lire la suite
Conférences Conférences Roger-Comtois
18e Conférence Roger-Comtois: Réflexions sur la pluriparenté à travers le prisme de l’intérêt de l’enfant
Johanne G. Clouet Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Sujet de la conférence Alors que la famille d’hier était essentiellement composée d’un couple marié et des enfants qui en étaient issus, les progrès de la science et les configurations conjugales et familiales qui s’inscrivent aujourd’hui en marge du modèle dyadique […] Lire la suite
