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Conférence de la Chaire du notariat et de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Qu’est-ce qu’un adulte vulnérable? Comment le droit organise-t-il la protection de l’adulte vulnérable? Quel est, et doit être, le rôle respectif du contrat et de la loi dans sa protection ? Ce colloque proposera des réflexions d’universitaires et de professionnels sur […] Lire la suite

Conférence de la Chaire du notariat en collaboration avec le Centre de droit international privé Après un bref rappel des principes essentiels quant aux conflits de loi et de juridictions en matière de contrat de mariage, Me Talpis abordera notamment les questions suivantes : Les controverses quant à la loi applicable au régime matrimonial légal (article […] Lire la suite

Colloque organisé conjointement par la Chaire du notariat et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Les conférencières présenteront les motivations derrière la création des lignes directrices facultatives proposées en matière de temps parental et feront un survol rapide de ces dernières. Conférencières : L’Honorable Pepita Capriolo, juge à la Cour supérieure et Me Marie Christine […] Lire la suite

Cette activité a lieu au Laboratoire de cyberjustice (local B-2215), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Jean-Brillant, 3200, rue Jean-Brillant. L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard cinq (5) jours avant la tenue de l’activité en ligne. Les sujets traités lors de ce colloque porteront sur le […] Lire la suite

Le contentieux relatif aux régimes matrimoniaux occupe une place importante de l’activité judiciaire. Le problème apparait sous un jour particulier en contexte migratoire. Les mariages mixtes, la mobilité des personnes et des ménages, la possibilité de posséder des biens dans différents pays font des régimes matrimoniaux un terrain privilégié des conflits de lois. À cet […] Lire la suite

Le consommateur immobilier en quête de protection La protection du consommateur immobilier fait rarement l’objet de colloques, de conférences ou de publications. Pourtant, l’habitation représente 15 % des plaintes reçues annuellement par l’Office de la protection du consommateur. Beaucoup de plaintes qui témoignent des failles du marché et du degré d’insatisfaction des consommateurs. Une certaine […] Lire la suite

Dilemmes juridiques et solutions pratiques en droit belge Le couple est lieu d’épanouissement individuel mais aussi de collaboration économique. Celle-ci est formalisée ou spontanée, professionnelle ou au foyer, mais souvent non rémunérée. À la séparation, naissent des tensions autour de sa valorisation, ou des conséquences de celles-ci sur la carrière d’un des partenaires. Rares sont […] Lire la suite

Dans l’affaire Financière Transcapitale inc. c. Fiducie succession Jean-Marc Allaire, la Cour supérieure a décidé d’appliquer la nullité absolue comme sanction à une décision prise par des fiduciaires en contravention à l’article 1275 CCQ, car les fiduciaires étaient tous bénéficiaires. La nullité absolue était, selon la Cour, la seule sanction applicable pour un tel article […] Lire la suite

Depuis l’adoption du Code civil du Bas-Canada, la société a évolué de manière importante en raison d’une conscientisation sociale en matière environnementale. Pareille prise de conscience donne lieu à l’adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements d’application. Ainsi, la contamination des sols n’est plus tolérée et elle entraîne une responsabilité […] Lire la suite

Il existe de multiples manières de désigner les objets de droits réels : numéro de série pour les véhicules routiers, numéro de lot, numéro d’ordre ou désignation par partie de lot en ce qui concerne les immeubles. Compte tenu de plusieurs difficultés vécues par les praticiens au sujet des droits de propriété superficiaire (empiétements, éoliennes installées […] Lire la suite