Activités

Conférences Roger-Comtois

Quatrième Conférences Roger-Comtois : « Les dix commandements du droit des contrats, aujourd’hui et demain (lecture française et européenne) »

Denis Mazeaud, professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II) Pendant près de deux siècles, le droit français des contrats était un long fleuve tranquille. La liberté contractuelle s’y déployait sans d’autres entraves que le contrôle judiciaire discret de l’ordre public et des bonnes moeurs. Les rapports contractuels étaient irrigués par le principe de la force obligatoire, en […] Lire la suite

Conférences Régulières

Colloque : L’exploitation des aînés : Problématique et pistes de solutions

PROBLÉMATIQUE L’exploitation des aînés ne peut nous laisser indifférents. Comme fille ou fils, neveu ou nièce d’une personne âgée, ou comme professionnel en exercice, nous faisons partie du système de protection qui les entoure. Lorsque nous serons à la retraite, nous ferons tôt ou tard partie du groupe des personnes vulnérables : ce n’est qu’une question […] Lire la suite

Conférences Régulières

« Arrêt Val-Brillant : évolution ou régression de l’hypothèque mobilière avec dépossession, en droit civil québécois? »

Antoine Leduc, avocat, Heenan Blaikie s.r.l. (Montréal), chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal (Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI)) Pierre Ciotola, notaire et professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Les conférenciers se proposent d’analyser diverses questions relatives à l’hypothèque […] Lire la suite

Conférences Régulières

« Aperçu des modifications proposées à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité »

Sylvie Berthold, agente de recherche à la Chaire du notariat et chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Les modifications contenues au projet de loi C-55 déposé le 3 juin 2005 à la Chambre des Communes visent, selon le ministre de l’Industrie, à mieux protéger les personnes touchées par une […] Lire la suite

Conférences Régulières

« La fiducie: outil efficace de protection contre les créanciers en contexte d’insolvabilité? »

Sylvie Berthold, notaire honoraire et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal Patrimoine autonome et distinct, la fiducie du Code civil du Québec représente-t-elle un abri véritable face aux créanciers du constituant et du bénéficiaire? Le seul fait de transformer des actifs saisissables en actifs insaisissables ne constitue pas un acte frauduleux en […] Lire la suite

Conférences Régulières

« Le testateur et son clone inavoué, le juge: clones difformes ou conformes dans la recherche des intentions du législateur »

Pierre Ciotola, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Les progrès biologiques et scientifiques nous ont sensibilisés au clonage. Le testateur n’a-t-il pas son clone, non biologique mais juridique tout de même, le juge? La recherche des intentions véritables du testateur guide le tribunal dans la reconnaissance […] Lire la suite

Conférences Régulières

« La pratique notariale et la protection de la caution profane »

Louise Langevin, professeure, Faculté de droit, Université Laval Le cautionnement se donne dans l’euphorie et s’exécute dans les larmes…Très souvent, à sa grande surprise, la caution est appelée à payer. Le cautionnement profane, désintéressé et gratuit, soulève de nombreuses questions juridiques, dont la qualité du consentement de la caution profane et le rôle du notaire […] Lire la suite