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Colloque : Droit des sûretés

En hommage au professeur émérite Pierre Ciotola Les sujets traités lors de ce colloque porteront sur des problématiques soulevées par : l’hypothèque, les propriétés-sûretés, les priorités, l’hypothèque et les immeubles par attache et réunion, l’hypothèque légale de la construction, le cautionnement, le prêt participatif et la faillite, les sûretés sur les valeurs mobilières et les titres […] Lire la suite

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Colloque de droit comparé Chaire du notariat – Université de Montréal, Centre de droit privé – Université libre de Bruxelles « Regards croisés sur le couple à la lumière des droits québécois et belge »

En collaboration avec le Centre de droit privé (Unité de droit familial) de l’Université libre de Bruxelles 13h Conférence d’ouverture : Les visages de la conjugalité au Québec, Brigitte Lefebvre, professeure, Titulaire de la Chaire du notariat, Université de Montréal Atelier 1 : Histoires de couple 13h20 Conjugalité : regard belge Alain-Charles Van Gysel, professeur, Directeur du Centre […] Lire la suite

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Colloque conjoint Chaire du notariat et Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil « L’amour et les affaires »

Thème du colloque : La rupture d’une union conjugale peut soulever des problèmes qui débordent du cadre du droit matrimonial lorsque les conjoints (mariés ou de fait) sont des partenaires d’affaires ou évoluent dans une relation employeur/employé. La rupture peut avoir une incidence sur la poursuite de leurs activités au sein de l’entreprise voire sur l’existence […] Lire la suite

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Colloque Franco-québécois à l’occasion des quarante ans de la copropriété au Québec

(7, 8 et 9 mai 2009, Hôtel Intercontinental, 360, rue Saint-Antoine Ouest Montréal) Me Christine Gagnon, notaire et docteur en droit. Associée Côté Taschereau Samson Demers, s.e.n.c.r.l., Québec, notaire conseil Grenier Gagnon, Montréal, professeure associée Université de Montréal Me Yves Papineau, avocat. Papineau et associés, Montréal Cette activité compte pour 10 heures de formation juridique […] Lire la suite