Conférences régulières | Page 9

« Le consentement substitué et le respect des volontés de fin de vie : les limites au droit à l’autodétermination ». Nathalie Lecoq, avocate, Heenan Blaikie « Éthique et pratique médicale : le mandat en cas d’inaptitude ». Serge Gauthier, médecin, directeur, Centre Mc Gill d’études sur le vieillissement « La responsabilité médicale et hospitalière pour le non respect des volontés de […] Lire la suite

Diane Bruneau, notaire, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Maintes présentations font actuellement l’éloge de l’utilisation de la fiducie pour résoudre diverses situations juridiques : planification de la relève d’une entreprise, protection du patrimoine, administration d’une succession, fondation… La fiducie a toutefois ses limites et ses inconvénients pour l’une ou l’autre des parties. Le […] Lire la suite

PROBLÉMATIQUE L’exploitation des aînés ne peut nous laisser indifférents. Comme fille ou fils, neveu ou nièce d’une personne âgée, ou comme professionnel en exercice, nous faisons partie du système de protection qui les entoure. Lorsque nous serons à la retraite, nous ferons tôt ou tard partie du groupe des personnes vulnérables : ce n’est qu’une question […] Lire la suite

Antoine Leduc, avocat, Heenan Blaikie s.r.l. (Montréal), chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal (Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI)) Pierre Ciotola, notaire et professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Les conférenciers se proposent d’analyser diverses questions relatives à l’hypothèque […] Lire la suite

Sylvie Berthold, agente de recherche à la Chaire du notariat et chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Les modifications contenues au projet de loi C-55 déposé le 3 juin 2005 à la Chambre des Communes visent, selon le ministre de l’Industrie, à mieux protéger les personnes touchées par une […] Lire la suite

Sylvie Berthold, notaire honoraire et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal Patrimoine autonome et distinct, la fiducie du Code civil du Québec représente-t-elle un abri véritable face aux créanciers du constituant et du bénéficiaire? Le seul fait de transformer des actifs saisissables en actifs insaisissables ne constitue pas un acte frauduleux en […] Lire la suite

Pierre Ciotola, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Les progrès biologiques et scientifiques nous ont sensibilisés au clonage. Le testateur n’a-t-il pas son clone, non biologique mais juridique tout de même, le juge? La recherche des intentions véritables du testateur guide le tribunal dans la reconnaissance […] Lire la suite

Louise Langevin, professeure, Faculté de droit, Université Laval Le cautionnement se donne dans l’euphorie et s’exécute dans les larmes…Très souvent, à sa grande surprise, la caution est appelée à payer. Le cautionnement profane, désintéressé et gratuit, soulève de nombreuses questions juridiques, dont la qualité du consentement de la caution profane et le rôle du notaire […] Lire la suite

Programme Publication   Lire la suite

M. Julio César Rivera, professeur à l’Université nationale de Buenos Aires, Argentine Reportage « Le Code civil du Québec : source d’inspiration pour la recodification du droit civil argentin », Entracte, vol. 13 n° 12, Georges Aubé, notaire   Lire la suite