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2020
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Actualité juridique en copropriété divise : entrée en vigueur du PL 16 en janvier 2020 et pratique notariale
27 January 2020 • 16h30
Faculté de droit de l'Université de Montréal | Salon François-Chevrette | A-3464
This content is not available in the selected language. (Présentation des changements apportés au Code civil en copropriété divise par le projet de loi no 16 et réflexion) Me Christine Gagnon, notaire émérite et docteur en droit, professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheure associée à la Chaire du notariat. […] Read more