Conférences | Page 5
Conférences Conférences régulières
La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (UQAM)
This content is not available in the selected language. Veuillez noter que cette activité aura lieu à l’UQAM |Inscription gratuite Pour télécharger l’affiche de l’évènement, cliquez ici : 13 octobre 2017 Inscrivez-vous en envoyant un courriel à: gidrol-mistral.gaele@uqam.ca Activité de formation reconnue dans le cadre des programmes de formation continue obligatoire de la Chambre des notaires du […] Read more
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Les Entretiens Jacques Cartier : La date et le temps à l’épreuve du droit privé
13 August 2017 Brigitte Lefebvre
This content is not available in the selected language. Pour en savoir davantage, veuillez vous référer au lien suivant: CentreJacquesCartier COMPLET Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 3 heures et 30 minutes. Une attestation de participation représentant 3 heures […] Read more
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Mouvances et tendances en droit de la famille belge et québécois
23 July 2017 Brigitte Lefebvre
This content is not available in the selected language. Ce colloque permettra de porter un regard sur certains enjeux contemporains du droit de la famille au Québec et en Belgique tels la parenté biologique, la procréation assistée, l’adoption, la rupture et les aliments et l’enrichissement injustifié en contexte de conjugalité. Sous la présidence de l’Honorable […] Read more
Conférences Conférences Roger-Comtois
Quinzième Conférences Roger-Comtois : L’harmonisation des solutions en droit privé canadien : regard sur quelques arrêts de la Cour suprême portant sur le droit civil
This content is not available in the selected language. Au cours des dernières années, la Cour suprême a rendu plusieurs décisions en droit privé où le droit comparé occupe une place non négligeable. De manière souvent explicite, la Cour signale que son arrêt, rendu en vertu des règles du droit civil, présente l’avantage de rejoindre […] Read more
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Filiation, transparentalité et pratique notariale : un cocktail explosif
This content is not available in the selected language. Longtemps ignorée, la catégorisation du sexe aux fins de l’état civil québécois suscite de plus en plus l’attention. Elle s’est trouvée, ces quarante dernières années, au cœur de réformes d’envergure. Pensons, par exemple, à la possibilité d’obtenir le changement de la mention du sexe en conservant […] Read more
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Revue sélective de jurisprudence en copropriété divise
30 January 2017 Christine Gagnon
This content is not available in the selected language. La conférence sera l’occasion de souligner, de manière sélective et non exhaustive, quelques jugements récents de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure rendus en copropriété divise sur des questions d’actualités. De cette jurisprudence récente, il sera intéressant de tenter de tirer des […] Read more
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De choses et d’autres en matière de droit patrimonial de la famille
6 December 2016 Brigitte Lefebvre
This content is not available in the selected language. La conférence portera sur certaines problématiques soulevées par la jurisprudence récente en matière d’union de fait et de mariage. Certaines avenues seront notamment proposées pour guider la pratique notariale. Conférencière : Brigitte Lefebvre, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal, titulaire de la Chaire du notariat Cette […] Read more
Conférences Conférences régulières
Quel droit successoral pour les familles recomposées ?
This content is not available in the selected language. Conférence de la Chaire du notariat et de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Conférencier : Philippe Delmas St-Hilaire, Université de Bordeaux Cette conférence s’adresse aux personnes ayant déjà eu une formation générale en droit international privé québécois. Read more
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Le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille : Quelle famille pour demain?
This content is not available in the selected language. Conférence de la Chaire du notariat et de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Lors de ce colloque, les lignes de force du rapport seront présentées et différents enjeux et facettes de la famille contemporaine seront abordés : le contexte socio-démographique, le régime parental, le régime […] Read more
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Impact du nouveau Code de procédure civile sur la pratique non contentieuse en droit international privé au Québec
7 April 2016 Jeffrey A. Talpis
This content is not available in the selected language. Conférence de la Chaire du notariat en collaboration avec le Centre de droit international privé Le recours plus fréquent aux procédures non contentieuses suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile aura un impact important sur la pratique du droit international privé québécois. […] Read more
