Conférences | Page 6

This content is not available in the selected language. Conférencière : Mme Elena Lauroba, professeure titulaire de droit civil, Faculté de droit, Université de Barcelone Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal. L’entrée […] Read more

This content is not available in the selected language. Conférencière : Mme Elena Lauroba, professeure titulaire de droit civil, Faculté de droit, Université de Barcelone Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal. L’entrée […] Read more

This content is not available in the selected language. Cour d’appel Syndicat de copropriété de Villa du Golf c. 9133 – 8434 Québec inc., 2015 QCCA 366 Gestion Almaca inc. c. Syndicat des copropriétaires du 460 St-Jean, 2014 QCCA 105 Syndicat de copropriétés Club Mont Tremblant, bloc F-G c. Hôtel du lac Tremblant, 2013 QCCA […] Read more

This content is not available in the selected language. Les tribunaux rendent assez rarement des décisions en matière d’emphytéose ou de propriété superficiaire. Un arrêt de la Cour d’appel de 2013 (4053532 Canada inc. c. Ville de Longueuil, 2013 QCCA 1428) servira de prétexte pour faire le point sur les liens qui unissent ce démembrement […] Read more

This content is not available in the selected language. Le droit québécois prévoit différentes protections de la résidence familiale, tentant ainsi d’assurer un certain équilibre économique et social entre les membres de la famille nucléaire. Or, ces protections ne visent que les familles encadrées par les liens du mariage ou de l’union civile; celles formées […] Read more

This content is not available in the selected language. Présentation du rapport soumis au ministère de la Justice Alain ROY, président du Comité consultatif sur le droit de la famille, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Cette activité a lieu au Laboratoire de cyberjustice (local B-2215), Faculté de droit de l’Université de Montréal, […] Read more

This content is not available in the selected language. En tant que titulaire du droit à l’autonomie et à la protection, le sujet de droit bénéficie d’une discrétion quant aux décisions concernant son autonomie et les conséquences que l’exercice de ce droit pourraient avoir à l’égard de son intégrité. L’exigence du consentement aux actes médicaux, […] Read more

This content is not available in the selected language. En tant que titulaire du droit à l’autonomie et à la protection, le sujet de droit bénéficie d’une discrétion quant aux décisions concernant son autonomie et les conséquences que l’exercice de ce droit pourraient avoir à l’égard de son intégrité. L’exigence du consentement aux actes médicaux, […] Read more

This content is not available in the selected language. Avec la dématérialisation associée à l’informatisation, de nombreux documents autrefois considérés comme étant des biens voient aujourd’hui leur identité remise en question. Ces « choses » ayant perdu leur matérialité ont-elles également perdu leur qualification juridique, ou sommes-nous confrontés à une nouvelle forme de propriété incorporelle : le bien […] Read more

This content is not available in the selected language. Conférence de la Chaire du notariat et de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Ici comme ailleurs, la maternité de substitution soulève les passions. Certains y voient une dérive éthique contre laquelle il faut socialement et juridiquement lutter, d’autres l’abordent comme une forme de procréation […] Read more