Conférences | Page 8

This content is not available in the selected language. Colloque organisé conjointement par la Chaire du notariat et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Conférenciers : « Unions de droit et unions de fait : entre liberté et solidarité », Benoît Moore, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal « L’affaire […] Read more

This content is not available in the selected language. Cette conférence abordera la sociologie de la médiation et pourquoi elle répond à la définition de la justice du citoyen moderne. Elle analysera les composantes macroscopiques et microscopiques du processus qui maximisent les possibilités de règlement des conflits. Conférencière : Me Dominique F. Bourcheix, médiatrice, arbitre et […] Read more

This content is not available in the selected language. Colloque organisé conjointement par la Chaire du notariat et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Les sujets traités lors de ce colloque porteront sur les troubles de voisinage, la médiation, l’administration du bien d’autrui, le droit à l’image des choses et la copropriété. 13h00 Accueil […] Read more

This content is not available in the selected language. En hommage au professeur émérite Pierre Ciotola Les sujets traités lors de ce colloque porteront sur des problématiques soulevées par : l’hypothèque, les propriétés-sûretés, les priorités, l’hypothèque et les immeubles par attache et réunion, l’hypothèque légale de la construction, le cautionnement, le prêt participatif et la faillite, […] Read more

This content is not available in the selected language. Aurore Benadiba, docteure en droit et professeure à l’Université Laval Le Québec, contrairement à la France, n’est pas inondé de registres d’inscription des droits réels mobiliers. L’opposabilité des droits réels mobiliers aux tiers peut être envisagée au travers d’une inscription au RDPRM. Ainsi, la publicité a […] Read more

This content is not available in the selected language. Hugues PERINET-MARQUET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Membre de la Commission de la copropriété (Ministère de la Justice) Le financement des copropriétés est assuré en France, par les copropriétaires qui doivent contribuer, de manière différente, aux dépenses figurant dans le budget prévisionnel et aux dépenses […] Read more

This content is not available in the selected language. Colloque conjoint Chaire du notariat et Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Présentation du colloque : Lors de ce colloque divers thèmes interpellant le droit patrimonial de la famille seront abordés. Les conférenciers s’intéresseront notamment : aux modes de conjugalités dans les contextes québécois et français (mariage, union […] Read more

This content is not available in the selected language. Élise Charpentier, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal Alors qu’on la croyait destinée à disparaître lors de la faillite du débiteur, voilà que la Cour d’appel redonne vie à l’hypothèque légale du créancier ayant obtenu un jugement lorsque le bien a fait l’objet d’une prise […] Read more

This content is not available in the selected language. Sylvie FERRE-ANDRE, Agrégée des Facultés de droit, Directeur du Master de droit notarial et du Diplôme Supérieur de Notariat Traiter des familles recomposées pour un patrimonialiste, un spécialiste de droit notarial, c’est la plupart du temps, penser comment, dans une famille recomposée, peut s’opérer la transmission […] Read more

This content is not available in the selected language. Adrian Popovici, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal, affiliate member, Université McGill Le conférencier soulignera les modalités de la transmissibilité (ou non-transmissibilité) de la créance ou de la dette née de la responsabilité civile respectivement aux héritiers du responsable et à ceux de la […] Read more