Conférences | Page 9
Conférences Conférences Roger-Comtois
Neuvième Conférences Roger-Comtois Adoption et autorité parentale : les enjeux et les écueils de la réforme annoncée
This content is not available in the selected language. Alain Roy, docteur en droit, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheur associé à la Chaire du notariat de l’Université de Montréal Au mois d’octobre 2009, la ministre de la Justice du Québec, Mme Kathleen Weil, a déposé un avant-projet de […] Read more
Conférences Conférences régulières
La propriété collective : Entre mirage et phantasme
This content is not available in the selected language. Gaële Gidrol-Mistral, professeure, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal. Au Québec, lors de l’adoption du Code civil du Bas-Canada en 1866, la conception individualiste du droit de la propriété, telle qu’issue de l’article 544 du Code napoléonien français, a prévalu : le droit de […] Read more
Conférences Conférences régulières
Les copropriétés à destination mixte résidentielle et commerciale : particularités de la déclaration de copropriété
27 January 2011 Christine Gagnon
This content is not available in the selected language. Christine Gagnon, notaire, associée Côté Taschereau Samson Demers, professeure associée à l’Université de Montréal et chercheure à la Chaire du notariat. Les copropriétés à destination mixte résidentielle et commerciale comportent plusieurs particularités dont il faut tenir compte lors de l’établissement de la copropriété, particulièrement lors de […] Read more
Conférences Conférences régulières
«Le ministre peut déclarer nul, en totalité ou en partie, le testament d’un Indien […] » : L’inapplicabilité du droit patrimonial de la famille québécois aux terres des réserves indiennes
This content is not available in the selected language. Jean Leclair, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal et Michel Morin, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal. Aux termes du paragraphe 91 (26) de la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement fédéral jouit d’une compétence exclusive sur les “Indiens et les terres […] Read more
Conférences Conférences régulières
L’anticipation successorale en matière de transmission d’entreprise
30 September 2010 Brigitte Lefebvre
This content is not available in the selected language. En collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin, en droit civil Professeur Guillaume Wicker, de l’Université de Bordeaux IV Brigitte Lefebvre, notaire, professeure et titulaire de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal L’union de fait interpelle de plus en plus le droit sous divers aspects. […] Read more
Colloques Conférences Conférences régulières
Colloque de droit comparé Chaire du notariat – Université de Montréal, Centre de droit privé – Université libre de Bruxelles « Regards croisés sur le couple à la lumière des droits québécois et belge »
This content is not available in the selected language. En collaboration avec le Centre de droit privé (Unité de droit familial) de l’Université libre de Bruxelles 13h Conférence d’ouverture : Les visages de la conjugalité au Québec, Brigitte Lefebvre, professeure, Titulaire de la Chaire du notariat, Université de Montréal Atelier 1 : Histoires de couple 13h20 Conjugalité : […] Read more
Colloques Conférences Conférences régulières
Colloque conjoint Chaire du notariat et Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil « L’amour et les affaires »
12 February 2010 Brigitte Lefebvre / Diane Bruneau
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Conférences Conférences régulières
Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la pratique notariale
This content is not available in the selected language. Sylvie Berthold, notaire, coordonnatrice des études notariales et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal, adjointe à la Chaire du notariat Cette conférence se veut un tour d’horizon de l’impact, sur la pratique notariale, de certains amendements à la Loi sur la faillite et […] Read more
Conférences Conférences Roger-Comtois
Huitième Conférences Roger-Comtois « L’accroissement du rôle de la volonté individuelle dans l’organisation et la protection du patrimoine familial en droit français »
This content is not available in the selected language. Yvonne Flour, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Vice-président du conseil scientifique La loi du 23 décembre 2006, portant réforme des successions et des libéralités se présente comme un aménagement purement technique de la matière. En réalité, elle en modifie substantiellement l’esprit. L’ordre public successoral, traditionnellement […] Read more
Conférences Conférences régulières
La pertinence d’insérer une clause de droit applicable dans un testament notarié québécois
This content is not available in the selected language. Édith Vézina, notaire et professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke La planification successorale pour des clients possédant des biens à l’étranger est devenue un incontournable de la pratique notariale québécoise. Le Code civil du Québec offre au testateur la possibilité de désigner dans son testament […] Read more
