Conférences régulières | Page 7

This content is not available in the selected language. En collaboration avec le Centre de droit privé (Unité de droit familial) de l’Université libre de Bruxelles 13h Conférence d’ouverture : Les visages de la conjugalité au Québec, Brigitte Lefebvre, professeure, Titulaire de la Chaire du notariat, Université de Montréal Atelier 1 : Histoires de couple 13h20 Conjugalité : […] Read more

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This content is not available in the selected language. Sylvie Berthold, notaire, coordonnatrice des études notariales et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal, adjointe à la Chaire du notariat Cette conférence se veut un tour d’horizon de l’impact, sur la pratique notariale, de certains amendements à la Loi sur la faillite et […] Read more

This content is not available in the selected language. Édith Vézina, notaire et professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke La planification successorale pour des clients possédant des biens à l’étranger est devenue un incontournable de la pratique notariale québécoise. Le Code civil du Québec offre au testateur la possibilité de désigner dans son testament […] Read more

This content is not available in the selected language. (7, 8 et 9 mai 2009, Hôtel Intercontinental, 360, rue Saint-Antoine Ouest Montréal) Me Christine Gagnon, notaire et docteur en droit. Associée Côté Taschereau Samson Demers, s.e.n.c.r.l., Québec, notaire conseil Grenier Gagnon, Montréal, professeure associée Université de Montréal Me Yves Papineau, avocat. Papineau et associés, Montréal […] Read more

This content is not available in the selected language. Michel Deschamps, avocat. Associé, McCarthy Tétrault, chargé de cours en droit bancaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Plan de la conférence : Introduction Origine du nouveau régime; État de la législation en la matière au Canada; Titres visés par le nouveau régime (valeurs […] Read more

This content is not available in the selected language. Christine Morin, notaire et professeure à l’Université Laval La liberté de tester au Québec a longtemps été qualifiée de “illimitée”. Dans les faits, une telle liberté signifiait que le défunt pouvait ne rien laisser à son ou sa conjointe ni à ses enfants. Or, depuis l’introduction […] Read more

This content is not available in the selected language. SOUS-THÈME 1 : La protection de l’actif de l’entrepreneur et de la personne morale Afin de permettre aux entrepreneurs de gérer les risques liés aux affaires, le droit offre un choix de véhicules juridiques pour exploiter les entreprises qui permettent de cloisonner les patrimoines. En parallèle, ces […] Read more

This content is not available in the selected language. Diane Bruneau, notaire, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal, chercheure associée, Chaire du notariat Denise Courtemanche, notaire à Montréal Les biens détenus par une fiducie créée pour la détention d’actions d’une société familiale ou pour la protection du patrimoine contre les créanciers peuvent devenir des […] Read more

This content is not available in the selected language. Dans diverses régions du monde, des projets d’harmonisation du droit sont en cours, qui témoigneraient de dynamiques de convergence entre systèmes juridiques. En même temps, la qualité du droit est de plus en plus employée comme mesure de la compétitivité économique des États, de sorte qu’à […] Read more