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Conférences Conférences régulières
« Arrêt Val-Brillant : évolution ou régression de l’hypothèque mobilière avec dépossession, en droit civil québécois? »
13 October 2005 Pierre Ciotola
This content is not available in the selected language. Antoine Leduc, avocat, Heenan Blaikie s.r.l. (Montréal), chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal (Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI)) Pierre Ciotola, notaire et professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Les […] Read more
Conférences Conférences régulières
« Aperçu des modifications proposées à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité »
This content is not available in the selected language. Sylvie Berthold, agente de recherche à la Chaire du notariat et chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Les modifications contenues au projet de loi C-55 déposé le 3 juin 2005 à la Chambre des Communes visent, selon le ministre de […] Read more
Conférences Conférences régulières
« La fiducie: outil efficace de protection contre les créanciers en contexte d’insolvabilité? »
This content is not available in the selected language. Sylvie Berthold, notaire honoraire et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal Patrimoine autonome et distinct, la fiducie du Code civil du Québec représente-t-elle un abri véritable face aux créanciers du constituant et du bénéficiaire? Le seul fait de transformer des actifs saisissables en […] Read more
Conférences Conférences régulières
« Le testateur et son clone inavoué, le juge: clones difformes ou conformes dans la recherche des intentions du législateur »
17 February 2005 Pierre Ciotola
This content is not available in the selected language. Pierre Ciotola, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Les progrès biologiques et scientifiques nous ont sensibilisés au clonage. Le testateur n’a-t-il pas son clone, non biologique mais juridique tout de même, le juge? La recherche des intentions […] Read more
Conférences Conférences régulières
« La pratique notariale et la protection de la caution profane »
This content is not available in the selected language. Louise Langevin, professeure, Faculté de droit, Université Laval Le cautionnement se donne dans l’euphorie et s’exécute dans les larmes…Très souvent, à sa grande surprise, la caution est appelée à payer. Le cautionnement profane, désintéressé et gratuit, soulève de nombreuses questions juridiques, dont la qualité du consentement […] Read more
Conférences Conférences Roger-Comtois
Troisième Conférences Roger-Comtois : « Le notariat et sa contribution à l’évolution de la législation québécoise »
23 November 2004 Brigitte Lefebvre
This content is not available in the selected language. François Frenette, notaire et directeur de la Revue du notariat Textes de la conférence « Avant-propos », Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire du notariat « Présentation de Me François Frenette », Pierre Ciotola, professeur titulaire, faculté de droit, Université de Montréal « L’influence de la pratique quotidienne du notariat sur […] Read more
Conférences Conférences régulières
Entretiens du centre Jacques Cartier Colloque : « L’impact des technologies de l’information sur l’évolution des principes juridiques »
This content is not available in the selected language. Programme Publication Read more
Conférences Conférences régulières
« La recodification du droit civil argentin : expérience de l’Argentine et du Québec »
This content is not available in the selected language. M. Julio César Rivera, professeur à l’Université nationale de Buenos Aires, Argentine Reportage « Le Code civil du Québec : source d’inspiration pour la recodification du droit civil argentin », Entracte, vol. 13 n° 12, Georges Aubé, notaire Read more
Conférences Conférences régulières
« L’état et l’avenir de la profession notariale »
This content is not available in the selected language. Me Jean-Paul Decorps, président de l’association du notariat francophone et président honoraire du conseil supérieur du notariat (France) Read more
Conférences Conférences régulières
« Notariat et multidisciplinarité: reflet d’une crise d’identité? »
This content is not available in the selected language. Alain Roy, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Texte de la conférence « Notariat et multidisciplinarité : Reflet d’une crise d’identité professionnelle », (2004) 106 Revue du Notariat 1-43. Read more
