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This content is not available in the selected language. Jeffrey A. Talpis, docteur en droit, notaire, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat de l’Université de Montréal Les propos du professeur Talpis seront commentés par Mme Mariel Revillard, experte mondialement reconnue en droit international […] Read more

This content is not available in the selected language. SOUS-THÈME 1 : La protection de l’actif de l’entrepreneur et de la personne morale Afin de permettre aux entrepreneurs de gérer les risques liés aux affaires, le droit offre un choix de véhicules juridiques pour exploiter les entreprises qui permettent de cloisonner les patrimoines. En parallèle, ces […] Read more

This content is not available in the selected language. Diane Bruneau, notaire, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal, chercheure associée, Chaire du notariat Denise Courtemanche, notaire à Montréal Les biens détenus par une fiducie créée pour la détention d’actions d’une société familiale ou pour la protection du patrimoine contre les créanciers peuvent devenir des […] Read more

This content is not available in the selected language. Dans diverses régions du monde, des projets d’harmonisation du droit sont en cours, qui témoigneraient de dynamiques de convergence entre systèmes juridiques. En même temps, la qualité du droit est de plus en plus employée comme mesure de la compétitivité économique des États, de sorte qu’à […] Read more

This content is not available in the selected language. Alain Roy, LL. D., professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Réalisée dans un cadre relativement privé sur la base de consentements spéciaux, l’adoption d’un enfant par le conjoint de son parent ou par l’un de ses […] Read more

This content is not available in the selected language. Benoît Moore, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil À l’exception du cas du contrat de travail, soumis à une réalité et une réglementation bien spécifiques, peu d’études ont envisagé le rôle que le contrat peut jouer […] Read more

This content is not available in the selected language. Charlaine Bouchard, professeure agrégée, Faculté de droit, Université Laval, Québec Le débat sur la nature juridique des sociétés a connu une montée en flèche par l’effet combiné de la réforme du Code civil du Québec suivie en 1996 par la notoire affaire Allard. Les points de […] Read more

This content is not available in the selected language. Ysolde Gendreau, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Brigitte Lefebvre, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Les règles du droit matrimonial et du droit successoral et celles de la Loi sur le droit d’auteur peuvent être interpellées lors du divorce ou du […] Read more

This content is not available in the selected language. Nadine Watté, professeure à l’Université libre de Bruxelles. La conférence a pour objet l’analyse de certaines questions posées aux praticiens à l’occasion de la détermination du régime des biens de couples étrangers établis en Belgique ou y possédant des biens, ainsi qu’aux effets de leurs arrangements […] Read more

This content is not available in the selected language. Me Serge Allard, associé, DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR avocats-notaires s.e.n.c.r.l. La pratique de la copropriété a grandement évolué depuis la mise en vigueur des dispositions du Code civil du Québec. Mais qu’en est-il des services juridiques dispensés par les notaires à l’occasion de la création des copropriétés […] Read more