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Conférences Conférences régulières
«Le ministre peut déclarer nul, en totalité ou en partie, le testament d’un Indien […] » : L’inapplicabilité du droit patrimonial de la famille québécois aux terres des réserves indiennes
This content is not available in the selected language. Jean Leclair, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal et Michel Morin, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal. Aux termes du paragraphe 91 (26) de la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement fédéral jouit d’une compétence exclusive sur les “Indiens et les terres […] Read more
Conférences Conférences régulières
L’anticipation successorale en matière de transmission d’entreprise
30 September 2010 Brigitte Lefebvre
This content is not available in the selected language. En collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin, en droit civil Professeur Guillaume Wicker, de l’Université de Bordeaux IV Brigitte Lefebvre, notaire, professeure et titulaire de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal L’union de fait interpelle de plus en plus le droit sous divers aspects. […] Read more
Colloques Conférences Conférences régulières
Colloque de droit comparé Chaire du notariat – Université de Montréal, Centre de droit privé – Université libre de Bruxelles « Regards croisés sur le couple à la lumière des droits québécois et belge »
This content is not available in the selected language. En collaboration avec le Centre de droit privé (Unité de droit familial) de l’Université libre de Bruxelles 13h Conférence d’ouverture : Les visages de la conjugalité au Québec, Brigitte Lefebvre, professeure, Titulaire de la Chaire du notariat, Université de Montréal Atelier 1 : Histoires de couple 13h20 Conjugalité : […] Read more
Colloques Conférences Conférences régulières
Colloque conjoint Chaire du notariat et Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil « L’amour et les affaires »
12 February 2010 Brigitte Lefebvre / Diane Bruneau
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Conférences Conférences régulières
Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la pratique notariale
This content is not available in the selected language. Sylvie Berthold, notaire, coordonnatrice des études notariales et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal, adjointe à la Chaire du notariat Cette conférence se veut un tour d’horizon de l’impact, sur la pratique notariale, de certains amendements à la Loi sur la faillite et […] Read more
Conférences Conférences Roger-Comtois
Huitième Conférences Roger-Comtois « L’accroissement du rôle de la volonté individuelle dans l’organisation et la protection du patrimoine familial en droit français »
This content is not available in the selected language. Yvonne Flour, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Vice-président du conseil scientifique La loi du 23 décembre 2006, portant réforme des successions et des libéralités se présente comme un aménagement purement technique de la matière. En réalité, elle en modifie substantiellement l’esprit. L’ordre public successoral, traditionnellement […] Read more
Conférences Conférences régulières
La pertinence d’insérer une clause de droit applicable dans un testament notarié québécois
This content is not available in the selected language. Édith Vézina, notaire et professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke La planification successorale pour des clients possédant des biens à l’étranger est devenue un incontournable de la pratique notariale québécoise. Le Code civil du Québec offre au testateur la possibilité de désigner dans son testament […] Read more
Colloques Conférences Conférences régulières
Colloque Franco-québécois à l’occasion des quarante ans de la copropriété au Québec
7 May 2009 Christine Gagnon
This content is not available in the selected language. (7, 8 et 9 mai 2009, Hôtel Intercontinental, 360, rue Saint-Antoine Ouest Montréal) Me Christine Gagnon, notaire et docteur en droit. Associée Côté Taschereau Samson Demers, s.e.n.c.r.l., Québec, notaire conseil Grenier Gagnon, Montréal, professeure associée Université de Montréal Me Yves Papineau, avocat. Papineau et associés, Montréal […] Read more
Conférences Conférences régulières
Le nouveau régime Québécois des sûretés sur des valeurs mobilières
This content is not available in the selected language. Michel Deschamps, avocat. Associé, McCarthy Tétrault, chargé de cours en droit bancaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Plan de la conférence : Introduction Origine du nouveau régime; État de la législation en la matière au Canada; Titres visés par le nouveau régime (valeurs […] Read more
Conférences Conférences régulières
Passé, présent et futur de la liberté de tester au Québec
This content is not available in the selected language. Christine Morin, notaire et professeure à l’Université Laval La liberté de tester au Québec a longtemps été qualifiée de “illimitée”. Dans les faits, une telle liberté signifiait que le défunt pouvait ne rien laisser à son ou sa conjointe ni à ses enfants. Or, depuis l’introduction […] Read more
