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Conférences Conférences régulières
Duguit et la propriété affectée dans le Code civil du Québec
This content is not available in the selected language. Conférencières: Alexandra Popovici (Faculté de droit, Université de Sherbrooke) et Gaële Gidrol-Mistral (Département des sciences juridiques, UQAM) Au tournant du siècle dernier, Léon Duguit présentait en Argentine sa théorie sur la fonction sociale de la propriété. Cette théorie, issue de ses travaux sur l’État et la […] Read more
Conférences Conférences régulières
Le promoteur et son projet de copropriété divise en 2019
15 September 2020 Christine Gagnon
This content is not available in the selected language. Conférencière : Christine Gagnon, notaire et docteure en droit On le croyait mort au feuilleton, mais voilà qu’un cousin du projet de loi 401 voit le jour. Le projet de loi 16, intitulé Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement […] Read more
Conférences Conférences régulières
LA CHAÎNE DE BLOCS, UNE FORMIDABLE OPPORTUNITÉ POUR LA PROFESSION NOTARIALE!
This content is not available in the selected language. Conférencière: Charlaine Bouchard, notaire et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval Depuis que la technologie de la chaîne de blocs a émergé, de nombreux acteurs ont prétendu que le notaire allait disparaître, en tant qu’intermédiaire, la chaîne de blocs pouvant se substituer […] Read more
Conférences Conférences régulières
Le testament non ambigu | L’évaluation du contexte d’application d’un testament et la preuve extrinsèque
This content is not available in the selected language. Me André-J. Barette | avocat associé, BLG Le conférencier reverra les dernières tendances en matière d’interprétation des testaments à la lumière de l’expérience américaine et des principes retenus au Québec et ailleurs au Canada. Il réexaminera la théorie de l’acte clair dans son contexte d’application s’attardant […] Read more
Conférences Conférences régulières
Actualité juridique en copropriété divise : entrée en vigueur du PL 16 en janvier 2020 et pratique notariale
9 January 2020 Christine Gagnon
This content is not available in the selected language. (Présentation des changements apportés au Code civil en copropriété divise par le projet de loi no 16 et réflexion) Me Christine Gagnon, notaire émérite et docteur en droit, professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheure associée à la Chaire du notariat. […] Read more
Conférences Conférences régulières
Examen des titres immobiliers : Questions et obligations contemporaines pour l’examinateur de titres
This content is not available in the selected language. Conférence organisée en collaboration avec la firme Leroux Côté Burrogano, notaires et conseillers juridiques Grands débats La première partie de la conférence sera l’occasion, en remontant aux principes applicables en matière de prescription et de protection des tiers de bonne foi, de faire avancer le débat sur les […] Read more
Conférences Conférences régulières
Le notaire, acteur de la lutte contre le blanchiment d’argent | Obligations juridiques et déontologiques
This content is not available in the selected language. Conférence organisée en partenariat avec la Chambres des notaires du Québec Conférencier : Cyril NOURISSAT, docteur en droit, est professeur agrégé des Universités depuis 2001. Il dirige le Centre de Recherche sur le Droit international privé (CREDIP – EA 4185) de l’Université de Lyon et assure la […] Read more
Conférences Conférences régulières
Les fiducies d’utilité sociale agricoles (FUSA)
This content is not available in the selected language. Conférencières : Mme Catherine Avard, agronome et conseillère chez Protec-Terre & Me Julie Lebreux, notaire émérite et fiscaliste L’accaparement des terres par l’agro-industrie menace les communautés rurales et l’autonomie alimentaire des Québécois. Dans ce contexte, la fiducie d’utilité sociale agricole (FUSA) représente un outil pertinent de conservation […] Read more
Conférences Conférences Roger-Comtois
17e Conférence Roger-Comtois : Mariages dits prédateurs et relations apparentées : entretien sur le droit québécois à la lumière de solutions canadiennes
This content is not available in the selected language. Christine Morin, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et notaire émérite _____________________________________ Depuis quelques années, des juristes canadiens s’intéressent aux « mariages prédateurs » qui sont décrits comme des unions contractées pour […] Read more
Conférences Conférences régulières
Les règles de sûreté sur les titres intermédiés, 10 ans après leur entrée en vigueur : réflexion sur quelques difficultés d’ordre pratique (en droit interne et international privé québécois)
This content is not available in the selected language. Maya Cachecho | Docteure en droit, coordonnatrice scientifique du projet Accès au droit et à la justice (ADAJ) et chercheure au sein du Centre de recherche en droit public (CRDP) Gérald Goldstein | Professeur titulaire et président de la conférence Il y a exactement dix ans, […] Read more
