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Conférences Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal
Certificats de distribution et de décharge : Enjeux et solutions dans l’administration des successions
This content is not available in the selected language. La première conférence du cycle des Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal sera donnée par Me Diane Tsonos le 21 mars 2019. Suivie d’un cocktail. La conférencière exposera les règles en vertu de la législation fédérale et québécoise concernant les certificats de distribution et de décharge et les […] Read more
Conférences Conférences régulières
La longévité et le droit au Canada | Professeur Jean-Gabriel Castel
This content is not available in the selected language. Pendant des décennies, de nombreux débats ont eu lieu sur la question de savoir si un être humain devrait, dans certaines circonstances, avoir le droit de mettre volontairement fin à sa vie à l’aide d’une pesonne qui lui en fournit les moyens. Cette question a finalement […] Read more
Conférences Conférences régulières
La vie privée en copropriété
6 November 2018 Christine Gagnon
This content is not available in the selected language. Le droit à la vie privée se manifeste notamment par le droit à l’inviolabilité de sa demeure, le droit à la sécurité, le droit de préserver son image, le droit à la protection de ses renseignements privés, etc. La copropriété est l’occasion de tester les limites […] Read more
Conférences Conférences régulières
« La loi française sur le divorce sans juge à l’épreuve du droit européen et international » & « La reconnaissance dudit divorce au Canada (en particulier au Québec) »
1 October 2018 Jeffrey A. Talpis
This content is not available in the selected language. Mariel Revillard et Jeffrey Talpis et l’Honorable Benoît Moore, J.C.S. INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI) Plan de présentation (à télécharger) Texte récapitulatif [RÉSUMÉ] (Présentation Mariel Revillard) Une attestation de participation représentant deux heures de formation sera transmise aux notaires. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la […] Read more
Conférences Conférences régulières
Le notariat à l’épreuve de l’innovation
This content is not available in the selected language. La vague d’innovation qui caractérise nos sociétés bouleverse nombre de systèmes intégrés mono-fonctionnels, y compris ceux des professions, qui sont typiquement organisés autour d’une connaissance spécialisée (expertise) assujettie à des normes de contrôle et protégée par un monopole juridique. Dans leur ouvrage The Future of the […] Read more
Conférences Conférences régulières
« La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste » – Pavillon Thérèse Casgrain, UQÀM
This content is not available in the selected language. Chers amis du GRDP, Mercredi 19 septembre, nous aurons le plaisir de vous proposer une conférence dont le thème portera sur un enjeu important du droit des biens, intitulée : «La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste». L’activité, […] Read more
Conférences Conférences Roger-Comtois
16e Conférence Roger-Comtois : quelle configuration juridique pour le lien de couple et le lien de filiation ? Regard belge.
This content is not available in the selected language. Il n’y a même pas encore trente ans, on ne se posait pas vraiment la question : quelle configuration juridique pour le lien conjugal et le lien de filiation ? C’était le mariage qui constituait l’institution sociale organisant pour tous la relation d’amour entre un homme et une […] Read more
Conférences Conférences régulières
Pot-pourri sur les assemblées de copropriétaires en copropriété divise
5 December 2017 Christine Gagnon
This content is not available in the selected language. Les conférenciers sont les auteurs du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires dont une deuxième édition est en préparation. Cette conférence sera l’occasion de revoir ou approfondir certains aspects entourant la convocation d’une assemblée de copropriétaires, sa tenue, ses délibérations et la […] Read more
Conférences Conférences régulières
La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (Université d’Ottawa)
This content is not available in the selected language. La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits. La […] Read more
Conférences Conférences régulières
La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (Université Laval)
This content is not available in the selected language. La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits. La […] Read more
